🐕 Est Ce Que Outlook Utilise Des Algorithmes De Recommandation

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RRLKWk. 1 Simultanément partenaire, concurrent et rival systémique, la Chine n’en pose pas moins des défis de plus en plus sérieux à l’Europe, touchant ses valeurs et intérêts fondamentaux. En déployant des sanctions économiques en réponse à l’ouverture par la Lituanie d’un bureau de représentation de Taïwan, elle sape l’intégrité du marché unique européen et de la politique commerciale commune ; en sanctionnant des parlementaires, des universitaires et des instituts de recherche pour des allégations de désinformation », elle bafoue délibérément les principes démocratiques de l’Europe et sa liberté d’expression ; en proclamant son partenariat stratégique sans limites » avec Moscou et en soutenant tacitement la Russie malgré son offensive en Ukraine, elle choisit une politique de sécurité antagonique de celle de l’Union européenne UE. Dans le même temps, la Chine a fait de la limitation de sa dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers et des vulnérabilités qui pourraient y être associées une priorité de politique économique, dans un contexte de ralentissement marqué de sa croissance. 2 La stratégie de l’UE vis-à-vis de la Chine doit être réévaluée en conséquence, selon trois dimensions principales. Dans le domaine traditionnel de la politique commerciale, l’application équitable des règles de l’OMC et leur réforme restent la meilleure solution pour l’UE, mais peu de progrès ont été réalisés dans ce sens. Pour améliorer l’influence de l’UE, nous recommandons le maintien d’une utilisation active, mais sélective, des instruments de défense commerciale. Quant aux instruments dits autonomes », le défi sera désormais d’en faire une utilisation efficace et cohérente, en y mettant les moyens humains et politiques que cela nécessite. En revanche, nous ne recommandons pas de relancer le processus de ratification de l’accord global sur l’investissement CAI, qui est dans l’impasse. 3 La deuxième dimension concerne plusieurs nouveaux sujets » la défense des droits de l’homme, pour laquelle l’utilisation des politiques commerciale et d’investissement est légitime mais dont la mise en œuvre, complexe, nécessite des efforts de coordination et de partage d’information pour définir un cadre adapté de devoir de vigilance ; le changement climatique, contre lequel la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit rester une priorité, avec la question clé de la prise en compte des politiques climatiques chinoises, tout en veillant à bâtir des positions industrielles fortes dans les technologies vertes ; et la réglementation des données, pour laquelle les approches irréconciliables des données personnelles ne doivent pas empêcher de rechercher l’interopérabilité pour les usages industriels, en utilisant les conditions de réciprocité comme levier. 4 Finalement, l’UE doit placer la sécurité et la souveraineté économiques au cœur de sa stratégie vis-à-vis de la Chine. Au-delà de l’amélioration nécessaire de la capacité de surveillance, de recherche et d’intelligence économique de l’UE, il s’agit de minimiser les vulnérabilités et consolider des points forts dans des secteurs stratégiques. Cela nécessite une approche intégrée, soutenue par une capacité institutionnelle plus forte. Introduction 5 Lorsqu’un accord a été conclu sur un traité bilatéral d’investissement entre la Chine et l’Union européenne UE, le 30 décembre 2020, il a été salué comme un succès diplomatique retentissant. Moins de trois mois plus tard, le processus de ratification était brutalement paralysé la Chine annonçait des sanctions visant dix personnes et quatre entités, en rétorsion à celles de l’UE à l’encontre d’entités chinoises accusées de violations des droits de l’Homme dans le Xinjiang. Cet épisode illustre la difficulté de gérer la relation avec un pays qui est à la fois un partenaire de coopération [et] de négociation …, un concurrent économique … et un rival systémique » [1]. La Chine est en effet très particulière pour l’UE, de par sa puissance, son dynamisme et ses différences. Trois ans plus tard, l’évolution rapide de la situation appelle déjà un réexamen de cette contexte des relations économiques entre la Chine et l’Union européenneUne relation étroite et déséquilibrée 6 La Chine est l’un des partenaires économiques les plus importants de l’UE, et les relations s’intensifient les imports en provenance de la Chine sont passés de 25 milliards d’euros par mois à la fin 2019 à plus de 40 milliards d’euros début 2022. Tous les pays membres ont un lien économique avec la Chine, de façon directe ou indirecte en raison des interdépendances au sein de l’UE, via deux canaux principaux le commerce de biens et les flux d’investissements directs étrangers IDE. Alors que l’ampleur des IDE est très inégale graphique 1b, les flux commerciaux sont substantiels pour tous les pays membres voir le graphique 1a et Huotari et al., 2022, pour les liens indirects. Cependant, le contraste est remarquable entre des pays comme les Pays-Bas, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, Malte ou la République tchèque, et d’autres comme l’Italie, l’Espagne, la Roumanie, la Croatie, la Lettonie ou la Lituanie où les relations économiques avec la Chine sont bien moindres. Dans ce contexte, la France se place dans une situation intermédiaire, avec des relations bilatérales avec la Chine bien plus faibles que celles de l’Allemagne, même si la différence entre les intensités des exports diminue lorsque sont pris en compte les liens inégale des relations économiques entre la Chine et l’Union européenneaCommerce en % du PIBCommerce en % du PIBLecture La ligne en pointillés représente l’axe Y = X, c’est-à-dire la situation pour laquelle l’intensité des imports et des exports en fonction du PIB est la directs étrangers en % du PIBInvestisements directs étrangers en % du PIBLecture Intensité des IDE depuis et vers la Chine, en pourcentage du PIB, pendant la période 2001-2021. La ligne en pointillés représente l’axe Y = X..L’intensité inégale des relations économiques entre la Chine et l’Union européenne 7 Bien que la spécialisation des exportations chinoises se rapproche de celle de plusieurs pays de l’UE, il subsiste des différences notables, comme la part importante de produits classés comme étant de haute technologie électronique grand public par exemple ou encore des positions fortes dans de nouveaux produits clés, tels les véhicules électriques voir Huotari et al., 2022, op. cit.. Ces relations commerciales se caractérisent par ailleurs par leur déséquilibre. Celui-ci s’est aggravé dernièrement, reflet de la difficulté persistante du gouvernement chinois à atteindre son objectif de rééquilibrer son économie. Ces déséquilibres durables ne sont pas soutenables et l’accroissement des pressions concurrentielles dans les industries clés est susceptible de créer de nouvelles frictions. 8 S’ils ont sensiblement diminué par rapport à leur pic de 2016 et 2017, les IDE chinois vers l’UE semblent s’être désormais stabilisés, à un niveau comparable aux flux entrants en Chine. Les investissements greenfield », consistant à créer des structures entièrement nouvelles, en sont la composante la plus dynamique et représentent 30 % des IDE chinois vers l’UE, soit plus de 2,5 milliards de dollars en 2020 et 2021. Les IDE européens, principalement portés par les grandes multinationales allemandes, ont également atteint des niveaux records en 2021. Des ouvertures de marché ciblées et sélectives, notamment dans les secteurs financier et automobile, constituent des nouvelles opportunités pour les grandes entreprises internationale et priorités de politique économique la Chine change d’approche 9 L’approche de Pékin sur la mondialisation et les interdépendances a considérablement évolué, notamment depuis l’escalade des tensions avec Washington en 2018. Il est très probable que la guerre économique de l’ Occident » contre la Russie accentue les préoccupations des dirigeants de Pékin quant à leurs propres dépendances et vulnérabilités et accélère une évolution vers plus d’autonomie. La stratégie de double circulation » Dual Circulation Strategy, DCS définie par le président Xi Jinping en avril 2020 visait déjà à gérer l’interdépendance de la Chine avec le reste du monde en renforçant l’innovation autochtone et l’autonomie. La DCS vise à protéger la Chine des chocs extérieurs en réduisant la dépendance à l’égard de la demande extérieure exportations vers les économies avancées par la stimulation de la consommation intérieure, des dépenses de politique sociale et des relations avec les économies en voie de développement. Elle s’appuie sur une planification ambitieuse de la politique industrielle chinoise, développée dans la stratégie Made in China 2025 ». Celle-ci vise à faire de la Chine une puissance manufacturière de référence dans les domaines à haute valeur ajoutée, tout en diversifiant les chaînes d’approvisionnement pour garantir l’accès aux intrants, aux ressources et aux technologies. Elle cherche également à localiser les activités de R&D en Chine chaque fois que cela est possible. 10 La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine a donné un coup d’accélérateur à la stratégie d’autosuffisance de la Chine, notamment en raison des restrictions imposées aux exportations de technologies américaines vers certaines entreprises chinoises. Le fait que les technologies essentielles restent largement importées ou fabriquées à l’étranger est de plus en plus considéré comme inacceptable. Des centaines de milliards de yuans ont été allouées au soutien de l’innovation, via des mécanismes traditionnels d’aides d’État comme les prêts à des conditions préférentielles ou les subventions, et des outils plus récents comme les fonds d’État ou le financement des valeurs axées sur la technologie [2]. 11 Une série de mesures ont en outre été déployées, y compris des nouvelles règles visant à soutenir les dimensions de sécurité nationale dans les relations économiques. Par exemple, des examens de sécurité nationale sont désormais requis pour les entreprises qui investissent dans des infrastructures d’information critiques » IIC, un terme qui n’est pas défini avec précision. La Chine déploie également des outils moins explicites qui ont un impact plus large sur les chaînes d’approvisionnement. Les demandes officieuses montent pour que les chaînes de valeur technologiques deviennent autonomes et contrôlables » A&C, afin de s’assurer que les processus de production ne sont pas exposés à des sanctions ou à des mesures coercitives étrangères. Dans les domaines technologiques critiques, la Chine vise ainsi soit à développer la production domestique, soit à relocaliser entièrement les chaînes de valeur technologiques étrangères. Pour les producteurs étrangers, cela se traduit par un supplément de contraintes sur la production locale et d’obstacles à l’accès au marché pour les technologies concernées. Les entreprises européennes en Chine indiquent qu’elles sont de ce fait confrontées à des pressions croissantes qui les obligent souvent à dissocier leurs opérations en Chine de leurs opérations mondiales, avec un impact potentiellement négatif sur leur activité [3]. 12 La situation est très variable selon les secteurs. Lorsque les entreprises sont en mesure d’apporter des technologies pour lesquelles il n’existe pas de bon substitut local semi-conducteurs, logiciels, intrants chimiques et machines, elles sont les bienvenues. Dans le cas contraire télécommunications, services numériques…, elles sont en revanche confrontées à des obstacles croissants et se trouvent souvent exclues du marché. Dans les secteurs jugés non sensibles automobile, cosmétiques…, les producteurs étrangers sont considérés comme utiles pour stimuler la concurrence, et leur traitement par les autorités est caractérisé par une négligence bienveillante [4]. 13 Une étude récente [5] confirme que l’écosystème chinois de R&D est considéré comme de plus en plus dynamique et que le travail d’innovation basé en Chine est de plus en plus intégré dans les efforts mondiaux des entreprises. Dans le même temps, celles-ci subissent des pressions croissantes pour localiser en Chine les étapes de production et d’innovation à plus forte valeur ajoutée, conditions devenant de fait nécessaire pour permettre leur réussite sur le marché chinois. De telles pratiques seraient clairement en contradiction avec le principe du traitement national elles doivent être vigoureusement combattues en cas de non-respect de ce principe, car elles représentent alors une menace importante pour la vitalité du système d’innovation de l’ 1. La stratégie d’autosuffisance et de sécurité économique de la Chine se traduit pour les entreprises européennes par des obstacles supplémentaires et par une forte pression à la localisation sur le sol chinois des activités de production et d’innovation à forte valeur préoccupations traditionnelles de politique commerciale 14 L’objectif traditionnel de la politique commerciale de l’UE est de garantir des conditions de concurrence équitables. La relation avec la Chine pose à cet égard de nombreux problèmes [6]. Tout d’abord, malgré le niveau relativement faible des droits de douane appliqués en Chine, l’accès effectif au marché reste une préoccupation majeure, tant pour le commerce que pour l’investissement, du fait de la manière dont les réglementations sont appliquées dans la pratique. Ensuite, en dépit des engagements de la Chine, les transferts forcés de technologie restent très répandus, même si, dans de nombreux cas, ils ne résultent pas d’obligations légales. Enfin, les subventions à l’industrie jouent un rôle prépondérant dans l’allocation des ressources entre les entreprises et les secteurs en Chine, atteignant une ampleur inégalée dans le monde. Elles sont en outre mouvantes au-delà des subventions directes, les modalités de l’implication de l’État évoluent rapidement vers une financiarisation du capitalisme d’État » et l’utilisation ciblée des marchés comme multiplicateurs du soutien de l’État. Le recours croissant à des conditions préférentielles de financement par actions dans les secteurs de haute technologie en est une illustration voir Huotari et al. 2022, op. cit..Constat 2. La concurrence en Chine est faussée par le manque de transparence et d’équité dans l’application des réglementations, et par la persistance de transferts technologiques forcés. Les aides publiques protéiformes sont à l’origine de distorsions les règles de l’OMC et pousser à sa réforme 15 Pour traiter ces questions traditionnelles de politique commerciale, il est préférable pour l’UE, du point de vue de ses intérêts comme de ses valeurs, de privilégier des solutions fondées sur des règles – en cohérence avec la nature institutionnelle de l’UE, qui est elle-même fondée sur des règles internationales et a moins de cohésion politique qu’un État, un handicap dans les rapports de force [7]. L’approche conflictuelle suivie sous l’administration Trump n’a d’ailleurs guère produit de résultats probants – ni même de stratégie cohérente. 16 En pratique, les efforts pour obtenir une application adéquate des règles se sont avérés frustrants, même s’ils ne sont pas totalement infructueux. Un exemple est la difficulté de mettre fin aux transferts forcés de technologie, malgré des années de plaintes à ce sujet, y compris auprès l’OMC en 2018 voir Huotari et al., 2022, op. cit.. Des cas plus récents montrent que faire respecter leur propriété intellectuelle en Chine reste difficile pour les entreprises de l’UE [8]. Autre exemple, la paralysie de l’Organe de règlement des différends même si la création d’un arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite MPIA a maintenu la possibilité de décisions exécutoires entre les membres, dont la Chine, il ne peut jouer le même rôle institutionnel. Plus largement, la frustration vient de la difficulté pour ce système de remédier à l’opacité et aux obstacles informels qui, sans être spécifiques à la Chine, sont particulièrement importants dans son économie. 17 Le domaine dans lequel cette frustration est la plus forte est probablement celui des subventions industrielles. L’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires définit des règles à cet égard, soit en interdisant les aides qui faussent excessivement la concurrence parce qu’elles sont subordonnées aux résultats à l’exportation ou à l’utilisation de produits locaux, soit en rendant passibles de poursuites celles qui sont préjudiciables aux pays partenaires. Dans la pratique, cependant, ce cadre ne parvient pas à corriger les distorsions de concurrence, principalement parce que ses règles sont trop restrictives dans leur définition ou trop exigeantes dans les preuves qu’elles nécessitent [9]. 18 L’UE a fait des propositions concrètes concernant la réforme de l’OMC en général, et les questions liées aux subventions en particulier [10], et a récemment réaffirmé sa volonté de travailler dans ce sens [11]. Ces efforts doivent être poursuivis. Dans ce domaine où les enjeux ne sont pas de nature principalement bilatérale, seul un cadre institutionnel multilatéral, avec la pression des pairs qui lui est associée, est efficace pour permettre un règlement des différends fondé sur des règles. Les perspectives d’une réforme substantielle restent cependant lointaines un accord multilatéral est clairement hors de portée dans un avenir proche, et même un accord plurilatéral, qui nécessiterait une convergence sur le fond entre les principaux acteurs, paraît difficile à obtenir. Le contexte est peu propice, notamment parce que la Chine n’est guère incitée à accepter de nouvelles règles susceptibles de contraindre ses politiques industrielles [12]. Si les efforts pour dialoguer avec la Chine sur cette question doivent être poursuivis, en coordination avec les pays de même sensibilité, ils doivent s’accompagner de politiques actives visant à minimiser le coût de ces subventions pour l’UE, et à améliorer sa position de négociation en limitant les avantages que la Chine peut tirer des pratiques qui faussent la instruments de défense commerciale 19 Les instruments de défense commerciale sont spécifiquement conçus pour répondre aux situations de concurrence déloyale. Les mesures antidumping sont les plus utilisées par l’UE fin 2020, 91 étaient en vigueur à l’encontre d’importations chinoises [13]. Huit mesures destinées à compenser des subventions industrielles étaient en outre appliquées contre les importations chinoises à cette date, ainsi qu’une mesure contre les subventions chinoises accordées aux entreprises à capitaux chinois basées en Égypte et exportant depuis ce pays vers l’UE. 20 Les mesures antidumping entraînent de très fortes baisses des volumes d’importation, souvent de l’ordre de 60 à 90 %. Elles couvrent près de 11 % des importations totales en 2021, une part qui a fortement augmenté au cours de la dernière décennie graphique 2. C’est un niveau légèrement inférieur à celui des États-Unis, où 12 % des importations chinoises sont concernées en 2019 Bown et al., 2020 [14]. Cet instrument a donc un impact très significatif sur le commerce bilatéral avec la Chine. C’est pourquoi le différend lancé par la Chine à l’OMC en décembre 2016 au sujet de la manière dont elle était traitée dans la procédure antidumping de l’UE revêtait une importance particulière. Il reposait sur l’affirmation selon laquelle, après l’expiration de la période de transition de 15 ans, la Chine devait être considérée comme une économie de marché et, à ce titre, traitée comme les autres partenaires commerciaux dans les procédures antidumping. Ce différend a été abandonné par la Chine en juin 2019, validant de facto l’approche de l’UE qui permet de continuer à appliquer la méthode dite du pays analogue » lorsque l’ingérence de l’État fausse significativement le marché chinois [15]. En pratique, l’antidumping reste donc l’instrument clé de défense commerciale pour l’UE, à la fois puissant et moins difficile à mettre en œuvre que les des importations depuis la Chine visées par des mesures antidumping en %Part des importations depuis la Chine visées par des mesures antidumping en %Lecture La part des importations couverte est calculée sur la base de l’année précédent l’ouverture de l’enquête pour antidumping.. 21 Cet instrument n’est toutefois pas en mesure d’équilibrer à lui seul les conséquences des subventions industrielles chinoises, et ce pour plusieurs raisons. La première est que le recours à un tel instrument de défense commerciale est par définition supposé exceptionnel, répondant à des situations de concurrence déloyale. Si la réforme des instruments de défense commerciale de 2018 a ouvert la voie au lancement d’enquêtes par la Commission de manière spontanée ex officio », dans la pratique, elles font suite à des plaintes de l’industrie. Du fait de leur complexité et de leur coût, deux tiers de ces plaintes se concentrent dans quelques secteurs, comme les métaux ou les produits métalliques et les produits chimiques [16]. Une telle concentration risque d’une part de créer des comportements de captation de rente dans certains secteurs lorsque les capacités d’influence et de coordination conjuguées à la connaissance fine de ces instruments rendent les procédures possibles et rentables, et d’autre part d’exclure des secteurs où ces conditions ne sont pas réunies malgré la réalité d’une concurrence faussée par des subventions. Pour ces raisons, l’utilisation maximale des procédures antidumping ne doit pas être considérée comme un objectif en 1. Renforcer la coopération internationale pour obtenir de la Chine une coordination sur les subventions industrielles. Utiliser de manière active mais sélective les instruments de défense commerciale. 22 L’autre limite importante des instruments de défense commerciale est qu’ils ne peuvent traiter que les distorsions de concurrence sur le marché des biens de l’UE. Ils ne sont ainsi d’aucune utilité sur le marché chinois comme sur les marchés tiers, et ne couvrent pas les services. Dans ce contexte, l’UE s’est concentrée sur deux outils supplémentaires pour tenter de rééquilibrer les relations en matière de commerce et d’investissement avec la Chine l’accord global sur l’investissement CAI et une boîte à outils d’instruments bilatéral d’investissement 23 Pendant des années et jusqu’à récemment, le CAI a été considéré comme une priorité pour structurer la relation bilatérale avec la Chine. De fait, l’accord comprend des engagements importants de la part de la Chine concernant l’accès au marché pour les investissements dans plusieurs secteurs, le comportement des entreprises d’État, la transparence des subventions et les transferts forcés de technologie. Compte tenu du peu de concessions réelles faites par l’UE, cet accord a été présenté par la Commission comme un accord permettant un rééquilibrage substantiel des relations économiques bilatérales. Cependant, ses bénéfices potentiels nous semblent avoir été exagérés, en raison de l’incertitude liée à la manière dont il sera effectivement appliqué et parce que nombre de concessions apparentes étaient des changements que la Chine était de toute façon disposée à faire [17]. 24 Quoi qu’il en soit, l’accord est aujourd’hui dans l’impasse les sanctions réciproques ont arrêté pour de bon le processus de ratification au Parlement européen, et son aboutissement dans un avenir proche semble très improbable. L’accord de principe a donc été annoncé alors que les conditions politiques de sa mise en œuvre n’étaient pas réunies. Cela remet en cause la priorité donnée à cet accord pour rééquilibrer la relation économique bilatérale. La mise en avant des concessions obtenues de la Chine pour un rééquilibrage de la relation économique est révélatrice du point faible de l’approche si l’accord était réellement asymétrique, quelles étaient les incitations pour la Chine à le faire respecter ? Et si son application est sujette à caution, quelle est sa valeur pour l’UE ? La dimension politique de tels accords, fréquemment présentés comme des partenariats, ressort souvent ; ce n’est pas le cas ici, comme l’ont montré les sanctions quelques mois plus tard. C’est pourquoi, dans les circonstances actuelles, tant que le contexte politique ne s’améliore pas de manière significative, de sorte que les sanctions soient levées et que les deux parties s’entendent sur un programme complet programme de coopération, nous ne considérons pas que la ratification du CAI doive être une 2. Ne pas faire de la ratification du CAI une priorité dans les circonstances boîte à outils des instruments autonomes 25 Au contraire, l’UE ne doit pas s’attendre à ce que le rééquilibrage vienne de concessions chinoises, mais plutôt de ses propres initiatives pour défendre ses intérêts et ses valeurs. Cette logique sous-tend depuis quelques années le développement d’instruments autonomes, portant sur des domaines clés variés, même si aucun d’entre eux n’est spécifique à la Chine [18] la nomination d’un procureur commercial » européen. Ce changement institutionnel, trop récent pour être évalué, est censé incarner et accompagner l’orientation vers la mise en œuvre des accords et engagements commerciaux ;le règlement d’application 2021/167 adaptant la pratique de l’UE en matière d’application et d’exécution des règles commerciales à un contexte où le système de règlement des différends de l’OMC est de facto paralysé ;l’instrument relatif aux marchés publics internationaux, adopté en mars 2022, vise à rééquilibrer les conditions d’accès aux marchés publics avec les pays tiers qui n’ont pas pris d’engagements analogues. Vis-à-vis de la Chine, un tel instrument apparaît légitime et nécessaire pour assurer la réciprocité, mais son efficacité risque d’être amoindrie par le fait que ce sont les États membres, et non la Commission, qui décideront d’éventuelles exemptions. Une prise de décision centralisée serait plus efficace, en termes d’indépendance comme de cohérence ;le règlement sur les subventions étrangères la Commission a fait circuler une proposition, qui est actuellement étudiée par le Parlement européen PE. Ce règlement est nécessaire pour contrer l’impact des subventions étrangères sur le marché intérieur par le biais des investissements étrangers ou des fusions-acquisitions. 26 Bien que le règlement sur les subventions étrangères doive encore être finalisé, l’enjeu est désormais la mise en œuvre cohérente et efficace de cette panoplie d’outils. Cela nécessitera des ressources substantielles et du capital politique, en assurant la transition d’une stratégie de négociation à une stratégie d’ 3. Finaliser le règlement sur les subventions étrangères et mettre l’accent sur l’utilisation efficace de la panoplie d’instruments nouveaux » sujets 27 Des enjeux qui n’appartiennent pas au domaine traditionnel des politiques de commerce et d’investissement jouent un rôle de plus en plus important dans la définition et la gestion de la politique économique de l’UE vis-à-vis de la Chine. C’est notamment le cas des droits de l’Homme, du changement climatique et de la réglementation de l’économie droits de l’Homme 28 La politique commerciale commune est une composante de l’action extérieure de l’Union, avec les objectifs qui y sont associés, dont la défense des droits de l’Homme article 21 du Traité de l’Union européenne. Par conséquent, les relations économiques ne peuvent être séparées de questions telles que les violations massives et continues des droits de l’Homme en Chine, le non-respect des engagements internationaux Hong Kong, Convention des Nations unies sur le droit de la mer et le renforcement de la dimension autoritaire du pouvoir dans le pays. Les questions relatives aux droits figurent d’ailleurs explicitement dans des accords et instruments spécifiques [19]. 29 Le défi le plus immédiat demeure la répression des Ouïghours au Xinjiang. Si la récente ratification par la Chine de deux conventions de l’OIT sur le travail forcé est positive sur le principe, ce sont des progrès concrets qui sont attendus. C’est ce qui a motivé les propositions visant à bannir du marché unique les produits issus du travail forcé, une mesure déjà décidée par les États-Unis en décembre 2021. Au-delà de l’interdiction des produits issus du travail forcé, déjà ancienne aux États-Unis, l’enjeu de ces nouvelles législations est le déplacement la charge de la preuve vers les entreprises, avec des exigences importantes en matière d’enquêtes et de rapports. 30 L’exposition directe aux exportations de la région du Xinjiang est, en réalité, relativement limitée pour l’UE. Selon les statistiques officielles, les exportations mondiales de la région du Xinjiang sont estimées à environ 15 milliards d’euros de marchandises en 2021. Les principaux produits d’exportation sont les produits électriques, le concentré de tomates, les chaussures et les textiles. Plus de 80 % de ces exportations sont traditionnellement destinées à l’Asie centrale. Moins de 1 % des exportations du Xinjiang sont le fait d’entreprises à capitaux étrangers, cette part ayant considérablement diminué au cours des dernières années. Cependant, l’exposition indirecte par le biais des chaînes d’approvisionnement internes à la Chine modifie sensiblement ce constat. Selon les organisations de défense des droits de l’Homme, jusqu’à 20 % de tous les produits à base de coton et jusqu’à 97 % de tous les panneaux solaires à base de polysilicium dans le monde sont hautement susceptibles d’être issus de travail forcé ouïghour. Compte tenu de ce contexte, les canaux et la portée exacte de l’implication européenne dans les violations des droits de l’Homme en Chine resteront difficiles à déterminer. 31 Certains États membres, comme la France et les Pays-Bas, ont déjà adopté une législation visant à renforcer la responsabilité des entreprises et ont introduit des processus de devoir de vigilance. D’autres gouvernements envisagent des actions similaires, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Finlande et le Danemark. Au niveau européen, le Parlement européen a proposé une initiative législative en mars 2021 et la Commission a publié sa proposition de directive le 23 février 2022. 32 Légitimes, les mesures relatives au commerce et aux investissements ne sont qu’une composante limitée des politiques de l’UE et leur efficacité ne doit pas être surestimée, compte tenu de leur application complexe et des nombreuses possibilités de contournement. Il convient donc de prêter une attention particulière à la cohérence et à l’adéquation des réglementations, qui doivent exiger des entreprises des moyens proportionnels à leurs capacités, conformément aux principes directeurs des Nations unies et aux lignes directrices de l’OCDE, en tenant compte des spécificités sectorielles. Le succès de ces actions étant difficile à définir et à évaluer, en particulier vis-à-vis de la Chine, leur mise en œuvre doit laisser suffisamment de place à des ajustements 4. En utilisant les politiques commerciales et d’investissement pour lutter contre les violations des droits de l’Homme, s’appuyer sur la coordination internationale et veiller à la proportionnalité des réglementations et l’adaptabilité des lutte contre le changement climatique 33 Lutter efficacement contre le changement climatique est une responsabilité commune essentielle sur laquelle l’UE et la Chine devraient développer leur partenariat. La proposition de mécanisme d’ajustement carbone à la frontière MACF publiée par la Commission en juillet 2021 revêt une importance centrale. Son succès dépendra de la capacité de l’UE à en faire non pas une source de conflits commerciaux, mais une incitation pour les partenaires à accélérer leur propre transition. 34 Avec des conséquences économiques limitées à court terme pour la Chine, ce mécanisme pourrait être beaucoup plus conséquent à long terme, surtout si l’on considère l’extension et l’intensification de la taxation du carbone. En supposant que le prix relatif du carbone entre la Chine et l’UE reste inchangé au fil du temps, Bellora et Fontagné 2022 [20] modélisent les effets que ce mécanisme pourrait avoir sur le commerce bilatéral les importations de l’UE en provenance de Chine pourraient diminuer de 5 % pour l’ensemble des produits manufacturés d’ici 2040, et de 20 % ou plus pour les métaux, les produits métalliques et les produits chimiques. 35 En pratique, la façon dont le MACF tiendra compte les politiques chinoises jouera sans doute un rôle essentiel. La Chine a lancé en juin 2021 son système national d’échange de quotas d’émission, mais son ambition est limitée et n’est pas directement comparable au système d’échange européen [21]. Sans préjuger de leur ambition future, les politiques chinoises pourraient prendre des formes différentes de celles engagées par l’UE, comme des contraintes sur la capacité des centrales au charbon ou une taxe carbone, par exemple. 36 Bien qu’il n’y ait pas d’équivalence directe entre ces politiques et un système d’échange, les efforts correspondants doivent être pris en compte. Pour ce faire, l’accent doit être mis sur les enjeux de comparabilité des politiques mises en place tout en maintenant l’élan vers la mise en œuvre du MACF. L’OMC et/ou l’OCDE seraient bien placées pour accueillir une telle initiative qui pourrait prendre la forme du forum de comparabilité proposé par Lamy et al. 2021, 2022 [22]. Une coordination autour de prix minimums pourrait également être envisagée, afin de former un club de pays coopérant à la transformation des secteurs industriels et appliquant ensemble un mécanisme commun d’ajustement [23]. Étant donné l’urgence de la lutte contre le changement climatique, ces initiatives ne doivent pas retarder la mise en œuvre du MACF, qui doit rester prioritaire. 37 Si tous les efforts doivent être mis en œuvre pour favoriser la coordination sur le climat, nous ne pensons pas que le fait de la lier à un impératif de coopération dans d’autres domaines soit un moyen efficace d’avancer sur ces sujets. 38 Parallèlement, la dimension technologique et industrielle de la transition écologique est un autre défi vis-à-vis duquel la relation avec la Chine est susceptible de jouer un rôle important. 39 Elle détient en effet une position stratégique dans nombre de matières premières, technologies et marchés concernés, renforcée par la priorité donnée à ces secteurs dans sa politique industrielle. Les avancées chinoises constituent à cet égard un défi, qui peut avoir des effets bénéfiques, mais suscite des inquiétudes liées aux conditions de concurrence, aux subventions industrielles et à l’enchevêtrement des systèmes d’innovation. Du fait de leur importance stratégique, ces secteurs méritent une attention particulière et justifient des politiques ambitieuses afin de s’assurer que l’UE bâtisse des positions fortes tant dans la recherche appliquée que dans l’ 5. Sans différer la mise en œuvre du MACF, engager un dialogue sur la prise en compte des politiques climatiques chinoises dans un cadre plurilatéral. Consacrer des efforts spécifiques pour les technologies vertes dans la recherche et l’ numérique 40 Les politiques visant à réglementer et à taxer le transfert et l’utilisation des informations, des données, des logiciels et des technologies sous-tendent l’avenir du commerce. Étant l’une des principales puissances numériques, la Chine aura une influence considérable sur l’établissement des règles numériques mondiales, y compris au sein de l’OMC ; elle tente d’ailleurs déjà de façonner les règles du commerce numérique, par exemple par le biais du Partenariat économique régional d’ensemble RCEP. Ses pratiques sont souvent antagoniques de celles de l’UE la Chine est l’un des pays les plus restrictifs en matière de commerce numérique, qu’il s’agisse de fiscalité, d’accès au marché, d’établissement, de données ou d’échanges ;la Chine applique des politiques numériques fondamentalement restrictives, où la surveillance est omniprésente. Depuis la promulgation de la loi sur la cybersécurité de 2017, les entreprises étrangères sont obligées de se conformer à de nombreuses règles de cybersécurité, notamment à des processus intrusifs de certification et d’examen de la sécurité ;il existe peu de restrictions à l’ingérence du gouvernement sur les marchés numériques ;les entreprises sont confrontées à des exigences croissantes de localisation, notamment pour l’hébergement de données et les services de cloud, à un large éventail de restrictions pour les flux transfrontaliers et le transfert de données, et à des droits de douane sur les transmissions électroniques ;la Chine pratique des politiques mercantiles actives dans le commerce numérique, notamment par le biais des politiques industrielles, de soutien aux champions nationaux, et des marchés publics de produits technologiques. 41 Ces restrictions, également néfastes pour la compétitivité de la Chine dans les services numériques, rendent difficile toute coordination en la matière. L’imbrication entre les fournisseurs chinois de plateformes numériques et les marchés mondiaux, en particulier les services impliquant des données personnelles, est susceptible de s’accroître comme l’illustrent les enquêtes en cours sur TikTok mais demeure limitée. Les perspectives sont toutefois différentes pour les services numériques liés aux produits et à la production industrielle, pour lesquels l’accès au marché chinois risque d’être problématique, nécessitant une redéfinition des conditions de réciprocité. Plus de la moitié des entreprises allemandes interrogées dans une enquête récente s’attendent à ce que les différences réglementaires relatives au numérique les empêchent de servir le marché chinois par les exportations, la production en Chine devenant leur seule option [24]. Les réglementations de cybersécurité et de protection des données sont ainsi devenues l’une des dix préoccupations majeures des entreprises européennes en Chine, et même l’une des cinq premières pour celles originaires d’ 6. Faire des conditions de réciprocité un levier pour aider les entreprises européennes à obtenir la transférabilité des données industrielles depuis et vers la Chine, sous réserve de sécurité et de la souveraineté et la sécurité économiques au cœur des objectifs de l’UE 42 Au-delà de leur politisation croissante, les relations économiques de l’UE avec la Chine apparaissent désormais exposées à des risques significatifs de perturbations majeures, avec des enjeux économiques bien plus élevés que ceux vis-à-vis de la Russie [25]. Nous estimons que mettre fin à l’interdépendance économique n’est pas une réponse adaptée les échanges sont à l’origine de gains économiques significatifs [26] et, malgré les asymétries constatées, ils créent des intérêts communs qui sont indispensables pour nourrir des relations durables et constructives, y compris dans la réponse aux défis communs. Cela justifie toutefois de placer la souveraineté et la sécurité économiques au cœur des objectifs de la politique de l’UE vis-à-vis de la Chine, afin de minimiser les vulnérabilités, d’avoir les moyens d’agir de manière indépendante et de poursuivre des objectifs fondamentaux. Le but d’une telle stratégie est donc de construire une interdépendance plus sûre, et non un découplage total. 43 Même si l’UE pâtit de la politique chinoise de sécurité économique, il n’est pas souhaitable de l’imiter ; en revanche, il y a beaucoup à apprendre de ses principaux partenaires asiatiques. Le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et l’Australie entretiennent avec la Chine des liens économiques beaucoup plus étroits que l’UE et ses États membres, occasionnellement teintés de graves différends, de tensions et de sanctions. Dans ces épisodes, ils ont généralement fait preuve d’une résilience remarquable, s’adaptant par des réponses concrètes sans pour autant renoncer aux avantages de leurs échanges avec la Chine. Ainsi, confronté à la rupture d’approvisionnement de terres rares par la Chine suite au différend bilatéral de 2010 autour des îles Senkaku/Diaoyu [27], le Japon a mené une politique volontariste pour réduire durablement sa dépendance dans ce domaine, ramenant la part de la Chine dans ses importations de 90 % en 2008 à 58 % en 2020. Le Trésor australien a amélioré le renseignement et l’évaluation stratégique des capacités, des intentions et des vulnérabilités de la Chine, y compris en développant les analyses qui sous-tendent les stratégies de diversification. La Corée du Sud et Taïwan ont construit des positions économiques très fortes les rendant indispensables dans des secteurs stratégiques notamment les semi-conducteurs, précieuse pour faire face aux épisodes de l’interdépendance avec la Chine plus sûre 44 Une évaluation sophistiquée et dynamique des dépendances européennes est nécessaire pour renforcer la souveraineté économique et la sécurité de l’UE vis-à-vis de la Chine [28]. 45 L’accent doit être mis sur les dépendances stratégiques, définies par la Commission européenne comme les dépendances qui sont considérées comme d’importance critique pour les intérêts stratégiques de l’UE et de ses États membres, tels que la sécurité, la sûreté, la santé et la transition écologique et numérique » cf. Commission européenne, 2021c, op. cit.. L’importance critique des secteurs doit être évaluée de manière qualitative, sur la base de leur caractère indispensable ou de leur intérêt stratégique, en particulier pour les infrastructures critiques et les secteurs liés aux enjeux de défense. La vulnérabilité, en revanche, doit être évaluée à un niveau fin, sur la base des statistiques commerciales détaillées. L’objectif est d’identifier les cas où l’approvisionnement dépend d’un nombre limité de sources extra-européennes, avec des possibilités de substitution limitées. Bien que leur fréquence varie considérablement d’une méthode à l’autre, les analyses montrent que de telles dépendances ne sont pas rares [29], notamment pour certaines matières premières, les composants électroniques, les produits chimiques et les ingrédients pharmaceutiques. Elles concluent invariablement que le principal partenaire vis-à-vis duquel de telles dépendances stratégiques apparaissent est la Chine. Un cas extrême et important est celui des terres rares, dont la Chine assure 98 % de l’approvisionnement de l’UE cf. Commission européenne, 2020, op. cit.. 46 La dépendance à l’égard du marché chinois a également son importance. La Chine a déjà utilisé l’accès à son marché comme un outil de sanction ou de coercition, par exemple récemment contre l’Australie et la Lituanie, et contre les entreprises européennes qui prennent des mesures contre le travail forcé au Xinjiang. Une dépendance excessive à l’égard du marché chinois peut donc être une source de vulnérabilité. De fait, de nombreuses grandes entreprises européennes sont fortement exposées à la Chine bien que les estimations varient, il apparaît clairement qu’une part substantielle d’entre elles, probablement de l’ordre d’un tiers, tirent plus de 10 % de leurs revenus totaux de la Chine [30]. Toutefois, ce chiffre regroupe l’ensemble des revenus, quel que soit le lieu de production. Du point de vue des politiques publiques, cependant, les filiales en Chine comptent moins que les unités européennes, car elles sont moins directement liées à l’emploi et à la production en Europe. Se concentrer sur les exportations vers la Chine fournit donc une autre mesure de l’exposition au marché chinois, et les calculs basés sur les données des entreprises françaises témoignent d’ordres de grandeur assez différents [31] en 2019, les exportations vers la Chine représentaient plus de 5 % de la production sur le territoire français pour seulement 1,7 % des entreprises manufacturières françaises, et pour 4,3 % des grandes cf. tableau et Huotari, 2022, op. cit.. En somme, l’exposition au marché chinois est bien plus importante si l’on considère l’ensemble des revenus des entreprises de l’UE sur le marché chinois. Si les investisseurs privés » se préoccupent du premier cas – et devraient être conscients de l’ampleur de leur exposition au risque géopolitique en Chine –, les politiques publiques devraient principalement se concentrer sur le second. En conséquence, la puissance publique devrait reconsidérer l’opportunité de fournir des garanties gouvernementales pour les investissements privés en Chine, en fonction du contexte plus large de la relation bilatérale. 47 La dépendance d’entreprises similaires ou de secteurs entiers vis-à-vis du marché chinois peut être une autre source de vulnérabilité, face aux stratégies chinoises qui limitent de facto la concurrence étrangère. Cela constitue un enjeu de compétitivité à long terme pour l’Europe lorsque les activités à plus forte valeur ajoutée et à forte intensité d’innovation sont systématiquement délocalisées. Pour faire face à ces menaces, il faut surveiller de près l’évolution des relations entre l’Europe et la Chine en matière de R&D et de systèmes d’ 7. Renforcer la capacité d’analyse de l’UE sur les vulnérabilités, la résilience et les défis de compétitivité associés à l’intrication des relations économiques et d’innovation de l’UE avec la à l’export vers la Chine parmi les firmes françaises productrices de biens selon leur taille proportion d’entreprises selon la part que les exports vers la Chine représentent dans leur chiffre d’affaires déclaré en France, en %PMEETIGEEnsemblePas d’export88,741,422,685,1Part des exports vers la Chine dans le chiffre d’affaires déclaré en France 20 %0,30,40,00,3Part des exports vers la Chine dans le chiffre d’affaires de la catégorie0,50,91,61,3Part de la catégorie dans les ventes totales déclarées en France11,929,758,3100,0Dépendance à l’export vers la Chine parmi les firmes françaises productrices de biens selon leur taille proportion d’entreprises selon la part que les exports vers la Chine représentent dans leur chiffre d’affaires déclaré en France, en %Champ Entreprises productrices de biens uniquement, hors agriculture et industries réponses européennes ? 48 Pour faire face à ces dépendances stratégiques, il faut poursuivre deux objectifs la résilience – limiter les vulnérabilités et se renforcer pour absorber les chocs – et l’influence – renforcer la capacité à agir et à façonner les enjeux internationaux, en fixant des règles, en influençant les partenaires et en se dotant de positions concurrentielles fortes. 49 Plusieurs objectifs doivent être poursuivis pour améliorer la résilience utiliser les forums multilatéraux pour s’attaquer aux violations des accords internationaux et se coordonner avec des partenaires partageant ces objectifs. L’UE vient de lancer une procédure devant l’OMC à propos de la Lituanie. D’autres, comme l’Australie, l’ont fait avec succès dans des épisodes de coercition. Le format G7, le Conseil Commerce et Technologie » UE-États-Unis et les dialogues avec le Japon et l’Australie peuvent servir à coordonner l’interprétation des règles internationales et les propositions d’évolution de celles-ci ;un accès sécurisé aux matières premières critiques. Malgré les quatre communications publiées par la Commission européenne sur ce sujet depuis 2011, la situation reste préoccupante, surtout dans un contexte où la transition écologique va transformer, et dans de nombreux cas augmenter, la dépendance à l’égard de matières premières spécifiques. La mise en pratique des plans d’action proposés devrait être considérée comme une priorité, notamment par le biais d’une stratégie de diversification proactive [32] ;sécuriser les chaînes d’approvisionnement critiques. La diversification, le friend-shoring » l’approvisionnement via des pays amis » et dans certains cas le stockage devraient être envisagés en premier lieu, en raison de leur rapport coût-efficacité. Les pouvoirs publics pourraient contribuer à fournir des informations précises et à sensibiliser les acteurs privés. Il convient d’envisager des mesures d’incitation plus ciblées à l’intention des industries et des entreprises afin qu’elles diversifient leurs approvisionnements et leur expansion sur les marchés mondiaux en dehors de la Chine, mais uniquement pour certains produits d’importance critique pour lesquels les vulnérabilités sont importantes ;protéger les infrastructures et les biens essentiels. La résilience doit également être prise en compte au niveau des infrastructures et des écosystèmes techno- logiques émergents par le biais d’une méthode robuste et cohérente, comme celle développée pour la boîte à outils de l’UE pour la sécurité des réseaux 5G » ;améliorer la surveillance et le contrôle des flux économiques. Malgré des améliorations significatives, des questions subsistent quant à la capacité des autorités européennes à contrôler correctement le bénéficiaire final lorsque des schémas complexes sont en jeu, ou lorsque les investissements sont inférieurs aux seuils établis. Récemment, l’UE a également mis à niveau et modernisé son règlement sur le contrôle des exportations, ce qui est susceptible d’augmenter les cas liés à la Chine. La pertinence d’un filtrage des investissements sortants est également à réévaluer, en considérant les exemples établis ou débattus en Corée du Sud, à Taïwan, et maintenant aux États-Unis ;prévenir les transferts indésirables de propriété intellectuelle et de technologie, en améliorant l’examen des transferts de technologie et des coopérations de recherche avec la Chine et en renforçant la coordination avec des partenaires en matière de cybersécurité vis-à-vis de la Chine. 50 Pour améliorer la pertinence de la stratégie européenne vis-à-vis de la Chine, il convient de promouvoir des objectifs supplémentaires, plus offensifs renforcer les positions dans les nouvelles technologies en s’appuyant sur les écosystèmes industriels. Alors que l’innovation radicale prend de plus en plus d’importance, l’ambition des politiques industrielles chinoises renforce la nécessité de stimuler la recherche fondamentale et l’industrialisation précoce, de créer de nouveaux marchés là où ils sont nécessaires et de catalyser le développement de nouveaux écosystèmes technologiques. La nouvelle stratégie industrielle européenne définie en 2020, qui vise à améliorer la cohérence entre les politiques de concurrence et les politiques industrielles, en favorisant notamment les alliances industrielles, est la bienvenue pour relever ces défis. Mais cela ne va pas sans poser certains problèmes, et le débat sur les règles révisées en matière d’aides d’État appliquées aux PIIEC projets importants d’intérêt européen commun [33] souligne la nécessité de contrôler minutieusement l’utilisation de ces instruments, en veillant à ce qu’ils soient effectivement ouverts à une large participation et à ce qu’ils ne servent pas de couverture à une course aux subventions entre les États membres [34] ; consolider les positions fortes. Être leader dans des secteurs importants renforce la position de négociation en cas de tension. Compte tenu de l’inertie de nombreux domaines technologiques, consolider une position forte [35] est souvent une stratégie plus rentable que de remédier aux vulnérabilités ;réglementer et fixer des normes au niveau mondial. Si l’UE a acquis une influence croissante au cours des dernières décennies en influençant les normes de jure et de facto dans le monde entier [36], l’ effet Bruxelles » ne peut être considéré comme acquis, d’autant que la Chine a fixé des objectifs ambitieux en matière d’influence normative. La volonté de renforcer l’impact réglementaire de l’UE » doit être étayée par une réelle capacité industrielle et d’innovation, une coordination efficace et des incitations pour les fabricants européens à investir dans des processus de standardisation. En outre, l’UE devrait demander un accès effectif aux institutions chinoises qui établissent les normes et standards comme condition préalable à toute forme de coopération bilatérale en la matière ;poursuivre une stratégie de partenariat compétitive. La priorité de l’UE à de nouveaux partenariats numériques internationaux va dans ce sens. Le projet Global Gateways donne lieu à un ensemble de projets visibles, une coordination décloisonnée et efficace à Bruxelles, une meilleure inclusion des États membres via la présidence tournante du Conseil et du secteur privé via le conseil consultatif. 51 Ces objectifs s’écartant d’une optimisation économique immédiate, leur poursuite aura inévitablement un coût. L’ambition des réponses dépendra des moyens consacrés, et de leur rapport coût-efficacité. 52 Compte tenu de l’étendue des domaines politiques concernés et de la nécessité d’une mise en œuvre plus cohérente et plus efficace, une adaptation institutionnelle paraît justifiée, afin d’améliorer à la fois l’information et la décision. Les initiatives des gouvernements japonais, néerlandais ou australien visant à accroître le niveau d’attention et de coordination entre les ministères sur les questions de sécurité économique montrent la voie à suivre. L’Europe bénéficierait de la mise en place d’un système équivalent de conseil, de recherche et de soutien en matière de renseignement, qui évalue les vulnérabilités spécifiques et les défis de résilience associés. Au-delà de l’analyse et de la coordination, la gestion des relations de l’UE avec la Chine est désormais du ressort des dirigeants politiques du plus haut niveau chefsache, comme le soulignait déjà la vision stratégique » de l’UE de 2019. À cet égard, il pourrait être utile de réunir la direction politique des relations économiques extérieures de l’UE sous l’autorité d’un vice-président exécutif de la 8. Privilégier une approche intégrée des défis de la sécurité économique et de la souveraineté vis-à-vis de la Chine, tenant compte de l’efficacité des réponses au regard de leur coût. Renforcer la capacité institutionnelle de l’UE, par exemple en créant un poste de vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé des relations économiques extérieures. 53 La gestion des relations économiques bilatérales avec la Chine est de plus en plus imbriquée dans des questions stratégiques plus larges, liées à la souveraineté et à la sécurité de l’UE. Une telle adaptation sera un défi, qui peut s’avérer coûteux à différents égards et doit être appréhendé dans une perspective intégrée. Pour le relever de façon coordonnée, les priorités doivent être la cohérence, l’unité et la auteurs tiennent à remercier Kevin Parra Ramirez, conseiller scientifique au CAE, et Madeleine Péron, économiste au CAE, pour leur excellente contribution à la préparation de cette Note. Ils sont également redevables à Pierre Cotterlaz et Kevin Lefebvre, qui ont effectué des calculs spécifiques pour cette Note, ainsi qu’à Max Zenglein et Cecilia Bellora, qui ont partagé des documents non publiés liés à leurs recherches. Ils sont également reconnaissants à ceux, trop nombreux pour être nommés individuellement, qui ont accepté de partager leur expertise lors des auditions, ainsi qu’aux membres du CAE, pour leurs Note s’appuie sur des travaux détaillés dans le Focus du CAE associé Huotari M., S. Jean, K. Parra Ramirez et M. Péron 2022 Dissecting EU-China Economic Relations », Focus du CAE, n° 086-2022, juillet. Notes [1] Commission européenne 2019 EU-China. A Strategic Outlook, EC and HR/VP Contribution to the European Council, mars, p. 1. [2] Voir Huotari et al. 2022 op. cit. et Chimist F. 2021 Chasing the Gost of Transatlantic Cooperation to Level the Playing Field with China Time for Action, MERICS China Monitor, octobre. [3] Voir European Union Chamber of Commerce in China EUCCC 2021a Business Confidence Survey 2021, Rapport de l’EUCCC, juin, et European UnionChamber of Commerce in China EUCCC 2021b European Business in China », EUCCC Position Paper, n°2021/222, septembre. [4] Voir EUCCC 2021a et b et MERICS 2022 China’s Innovation Ecosystem Right for Many but not for All », à paraître, basé sur une enquête et des entretiens semi-structurés approfondis avec des entreprises européennes du groupe de travail R&D de l’EUCCC. [5] MERICS 2022 op. cit. [6] Voir le Focus associé pour une description plus détaillée des enjeux, cf. Huotari, 2022, op. cit. [7] Pour une analyse approfondie de la manière dont le multilatéralisme reste utile pour traiter avec la Chine, voir Mavroidis et A. Sapir 2021 China and the WTO. Why Multilateralism Still Matters, Princeton University Press. [8] Voir le cas soulevé par l’UE contre la Chine en février 2022 pour avoir empêché les entreprises de l’UE de s’adresser à un tribunal étranger pour protéger et utiliser leurs brevets OMC, DS611. [9] Il convient également de noter que les exigences en matière de notifications ne sont pas bien respectées, notamment par la Chine, dont les dernières notifications ont été émises en 2019, pour les années 2017 et 2018, et étaient loin d’être complètes comme indiqué dans Secrétariat de l’OMC 2021 Examen des politiques commerciales Chine, Rapport, septembre. [10] Commission européenne 2018 Document de réflexion de l’UE sur la réforme de l’OMC, 18 septembre. [11] Commission européenne 2021a Examen de la politique commerciale. Une politique commerciale ouverte, durable et affirmée, février. [12] Le dialogue dit trilatéral » avec les États-Unis et le Japon n’a eu aucun résultat visible entre janvier 2020 et sa récente relance, ce qui suggère que même la coordination entre des pays qui partagent des vues similaires sur de nombreuses questions est complexe. [13] Commission européenne 2021b 39th Annual Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the EU’s Anti-Dumping, Anti-Subsidy and Safeguard activities and the Use of Trade Defence Instruments by Third Countries targeting the EU in 2020, Document de travail accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, SWD2021 234 final. [14] Bown et al. 2020 trouvent un taux de couverture nettement inférieur pour l’UE, principalement parce qu’ils mesurent les parts d’importation au cours de l’année précédant la mise en œuvre des mesures, alors que nous nous fondons sur l’année précédant l’ouverture de l’enquête, voir Bown M. Cieszkowsky, A. Erbahar et J. Signoret 2020 Temporary Trade Barriers Database », Banque mondiale. [15] Voir Bellora C. et S. Jean. 2016 Granting Market Economy Status to China in the EU An Economic Impact Assessment », CEPII Policy Brief, n° 11. [16] Cf. Cour des comptes européenne 2020 Instruments de défense commerciale le système de protection des entreprises de l’UE contre les importations faisant l’objet d’un dumping ou subventionnées fonctionne bien, Rapport spécial 2020/17. [17] Voir Godement F. 2021 Wins and losses in the EU-China Investment Agreement CAI, Institut Montaigne, février. [18] Les instruments qui relèvent de la souveraineté et de la sécurité économiques, comme le contrôle des investissements, l’instrument anti-coercition ou le contrôle des exportations, sont traités dans la section suivante. [19] Par exemple, l’accord CAI visait également à établir un point d’ancrage plus solide pour l’application des droits du travail en Chine. [20] Bellora C. et L. Fontagné 2022 L’UE à la recherche d’un mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone compatible avec l’OMC », Document de travail du CEPII, n° 2022-01, mars. Commentaires basés sur les résultats détaillés fournis par les auteurs. [21] Le système d’échange chinois s’applique au seul secteur de l’électricité avec un prix fluctuant autour de 8 dollars par tonne jusqu’à présent ; il repose sur des références spécifiques à chaque technologie et un système d’allocations gratuites. Voir par exemple Tu 2021 China’s Long Quest for an Appropriate Carbon Pricing Regime » in Can the Biggest Emitters Set Up a Climate Club ? Une revue des débats internationaux sur la tarification du carbone, Mathieu ed., Études de l’IFRI. [22] Lamy P., G. Pons et P. Leturcq 2021 GT6. Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », Europe Jacques Delors Policy Paper, juillet et Lamy P., G. Pons, I. Garzon et L. Kauffmann 2022 GT8. Aspects internes et internationaux du MACF de l’UE », Europe Jacques Delors Policy Paper, février. [23] Voir par exemple Goldthau A. et S. Tagliapietra 2022 How an Open Climate Club Can Generate Carbon Dividends for the Poor, Euractiv Network, janvier. [24] Voir Matthes J. 2021 Wettbewerbsverzerrungen durch China. Akademische Evidenz und Ergebnisse einer Befragung Deutscher Unternehmen », IW-Report, n° 11. [25] En 2021, 22,3 % des importations de l’UE provenaient de Chine, contre 7,7 % de Russie. Parallèlement, 10,2 % des exportations de l’UE étaient destinées à la Chine, contre 4,1 % à la Russie. [26] Sur les gains pour les consommateurs français, voir par exemple Carluccio J., P. Gautier et S. Guilloux-Nefussi 2018 Dissecting the Impact of Imports from Low-Wage Countries on French Consumer Prices », Banque de France Working Paper, n° 672. [27] Voir, par exemple, l’article du Quartz du 23 avril 2021 Japan’s Global Rare Earths Quest Holds Lessons for the US and Europe, [28] Voir notamment Bonneau C. et M. Nakaa 2020 Vulnérabilité des approvisionnements français et européens », Trésor-Eco, n° 274, dont la méthodologie a été reprise et étendue dans Commission européenne 2021c Dépendances et capacités stratégiques », Document de Travail des Services de la Commission, n° SWD 352. Voir également Zenglein 2020 Mapping and Recalibrating Europe’s Economic Interdependence with China », MERICS China Monitor, 18 novembre et Jaravel X. et I. Méjean 2021 Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation ? », Note du CAE, n° 64, avril. Pour les matières critiques, différentes méthodologies peuvent être utilisées, en s’appuyant sur les informations spécifiques sur les réserves et la production disponibles dans ce cas par exemple, Commission européenne 2020 Critical Raw Materials Resilience Charting a Path Towards Greater Security and Sustainability », n° COM2020/474, septembre. Pour des évaluations plus globales, voir également les rapports de prospective stratégique de la Commission européenne, publiés chaque année depuis 2020, et les tableaux de bord de résilience associés. [29] La part des produits concernés est évaluée à 2,4 % par Bonneau et Nakaa 2020, op. cit., 2,7 % par la Commission européenne 2021c, 11,8 % par Zenglein 2020, op. cit., et 6,4 % par Jaravel et Méjean 2021, op. cit.. [30] Voir Huotari et al. 2022, op. cit. pour une analyse plus détaillée. [31] Un autre canal reliant directement la production en Europe à la demande chinoise est celui des ventes aux voyageurs chinois, qui sont importantes, en particulier pour les produits de luxe. [32] Au niveau français, le Rapport Varin, remis au gouvernement début 2022 dans le cadre du plan d’investissement France 2030, traite également de cette question. [33] Smart and Selective Use of the IPCEI Instrument », document officieux conjoint de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de l’Espagne et de la Suède, 28 avril 2021. [34] Voir aussi Poitier N. et P. Weil 2022 Opaque and Ill-Defined The Problems with Europe’s IPCEI Subsidy Framework », Bruegel Blog Post, 26 janvier. [35] En particulier, l’UE est de loin le principal fournisseur de la Chine en matière de machines et d’équipements industriels Zenglein, 2020, op. cit., et détient des positions très fortes dans le domaine pharmaceutique Cotterlaz P., G. Gaulier, A. Sztulman et D. Ünal 2022 Industrie pharmaceutique européenne quand rentabilité rime avec vulnérabilité », La Lettre du CEPII, n° 423, CEPII, janvier. [36] Bradford A. 2020 The Brussels Effect How the European Union Rules the World, Oxford University Press. Nous avons préparé les solutions de Nous avons préparé les solutions de Skype Utilise Des Algorithmes De Recommandation. Comme vous avez choisi notre site Web pour trouver la réponse, vous ne serez pas déçu. A la fin de cet article vous saurez pourquoi ce phénomène Skype Utilise Des Algorithmes De Recommandation a lieu. Qui utilise des algorithmes de recommandation? 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En effet, ils ont combiné ces stratégies classiques avec leurs outils internes pour obtenir de meilleurs résultats. Linkedin utilise ainsi des algorithmes recommandés créés en interne. J'utilise skype sur un périphérique windows 10. Bonjour, je bloque sur cette question Parmi ces sites web, lesquels utilisent des algorithmes de recommandation ? Outlook, wikipédia, spotify, twitter, facebook et skype j esais pas ce que signifie algorithme de recommendation donc je sais pas quels sites les utilisent. Merci j'espère avoir une réponse. Commencez à utiliser skype connect dès aujourd'hui. RAPPORTLe monde FÉV. 2022de l’Internet des objets des dynamiquesà maîtriserLE MONDE DE L’INTERNET DES OBJETS DES DYNAMIQUES À MAÎTRISER Sous la direction scientifique de Claude Kirchner Directeur du Comité national pilote d’éthique du numérique et directeur de recherche émérite d’Inria Rapporteurs Anne Faure Mohamed Harfi Antoine Naboulet Éva Tranier FÉVRIER 2022AVANT-PROPOSDéjà largement présent dans notre vie quotidienne et pourtant encore difficile àappréhender, l’Internet des objets l’IdO implique une évolution profonde de l’Internet quenous connaissons. Il ne s’agit plus de relier des tablettes, des ordinateurs, des téléphonesentre eux, mais de rendre communiquant tout élément du monde physique, abolissant enquelque sorte les frontières entre objets physiques et monde virtuel. C’est le caractère àla fois émergent, avec une croissance très rapide, et multidimensionnel de l’IdO – diversitédes objets concernés, des cas d’application possibles, des technologies associées – quirend difficile la compréhension des transformations sociales et des impactsenvironnementaux que provoque le développement massif de l’ lettre de mission adressée par la ministre de la Transition écologique1, Mme BarbaraPompili et le secrétaire d’État au numérique M. Cédric O nous a fixé pour objectifsd’apporter des clés de compréhension et d’analyse sur les technologies de l’Internet desobjets, et d’en évaluer les principaux impacts sur l’environnement et sur la vie quotidiennedes Français, tant par leur impact social sur le développement des usages que sur lesquestions qu’elles soulèvent notamment en matière de protection de la vie travaux présentés ci-après soulignent d’abord l’extrême difficulté à cerner un sujetaussi vaste et aussi complexe, pour un objet dont il n’existe aujourd’hui aucune définitionarrêtée, aucun outil statistique de mesure, ni cadre juridique pourquoi il était nécessaire que France Stratégie s’appuie sur un large spectre decompétences extérieures, en réunissant un comité ad hoc de quatorze experts issus dumonde académique, mais aussi de représentants de la société civile, du monde politiqueou de membres d’institutions spécialisées2. Je tiens à remercier particulièrement lesnombreuses contributions de chacun des membres du comité, qui s’est réuni chaquesemaine pour des réunions de travail, pendant quatre Voir annexe 1. 3 FÉVRIER 20222 Voir annexe monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserLe travail du comité n’aurait pas été possible sans l’implication diligente de M. ClaudeKirchner, directeur du Comité national pilote d’éthique du numérique et directeur derecherche émérite d’Inria, qui a présidé le comité et animé ses travaux en assurant avecrigueur le pilotage scientifique de la mission. Je l’en remercie rapport est aussi le fruit d’une trentaine d’auditions1 qui se sont tenues entre la mi-septembre et la mi-décembre 2021. Je remercie les intervenants pour leur disponibilité etla qualité de leurs Stratégie a également bénéficié de l’appui des cabinets Boston Consulting GroupBCG et Ernst & Young-Parthenon EY-Parthenon, dans le cadre d’une prestationfinancée par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie, desFinances et de la Relance Service Économie numérique et des contributions du réseaudes services économiques Direction générale du Trésor.Les travaux du cabinet BCG/EY-Parthenon nous ont permis notamment d’approfondirnotre approche des cas d’usage et de compléter notre analyse du cadre juridique dudéploiement de l’IdO, dans une perspective Direction générale du Trésor a conduit une enquête comparative auprès de huit pays,Inde, Israël, Chine, Chili, Japon, Nigéria, Finlande et Estonie. Ces derniers ont étésélectionnés avec le comité d’experts sur la base de critères2 tenant compte de la maturitétechnologique et numérique du pays, de ses caractéristiques socioéconomiques et de lanature du cadre institutionnel et politique, afin d’appréhender les différentes approchespour encadrer ces technologies. Ce travail nous a permis d’illustrer notre réflexion par unéclairage international rapport présente une première analyse des enjeux déjà présents et à venir mais il ditaussi l’hétérogénéité des connaissances et des données disponibles, ce qui s’agissantd’un domaine aussi vaste n’est pas surprenant. C’est pourquoi il souligne les nombreuxchamps qui restent à investiguer et les nombreux outils d’observation à mettre en œuvre,mais il permet également de proposer les premières orientations des travaux et actions axes forts en ressortent. Les conditions d’exploitation et de valorisation des données collectées par des objets connectés sont au cœur du développement de ces technologies et un enjeu majeur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens selon que ces données relèvent du statut de données personnelles recueillies dans la sphère privée, professionnelle1 Voir annexe Voir annexe STRATÉGIE 4 FÉVRIER ou publique ou qu’elles relèvent du champ des données à caractère non personnel échangées entre machines. Si les premières font l’objet d’un cadre juridique qui a fait ses preuves – le RGPD, règlement général sur la protection des données –, celui-ci devra néanmoins s’adapter aux enjeux spécifiques de l’IdO et un cadre de régulation ad hoc doit être défini pour les données à caractère non personnel. Des aspirations contradictoires existent sur la circulation des données collectées entre d’un côté l’aspiration à un espace large de circulation et d’usage des données de toute nature qui constitue la condition nécessaire au développement de nouveaux services et à la création de bénéfices liés à ces services, et de l’autre le souhait d’encadrer le partage de ces données pour rester suffisamment protecteur de la vie privée, de la propriété industrielle ou intellectuelle. En outre, l’absence d’un cadre adapté, sécurisé et propice au partage des données donne un avantage certain aux grandes plateformes hégémoniques, qui fixent leurs règles du jeu, en capturant les données et leur valeur pour leur seul bénéfice. Les enjeux de sécurité liés au développement rapide de l’IdO sont massifs, et massi- vement sous-estimés. Les identifier, prévenir les risques, définir les protections à mettre en place et les actions nécessaires à la remédiation des situations de crise qui ne manqueront pas de se produire doit être un objectif de premier plan. L’empreinte environnementale liée aux usages de l’IdO va croître rapidement. Mais elle peut rester modeste à long terme, dans la part de la consommation d’énergie globale du numérique, si les solutions technologiques les moins gourmandes en énergie pour les réseaux télécommunication notamment sont retenues et si la sensibilisation des usagers à plus de sobriété numérique s’engage. Enfin, pour disposer d’une vision complète des différents enjeux et élaborer les différentes réformes évoquées ci-dessus, il faut, en France et en Europe, un investissement important de recherche, pour établir des faits et des connaissances techniques robustes et rester pertinent malgré la rapidité des évolutions technologiques. Gilles de Margerie Commissaire général de France StratégieFRANCE STRATÉGIE 5 FÉVRIER 9Introduction....................................................................................................................................................................23PREMIÈRE PARTIE – COMPRENDRE LES CONCEPTS, LES TECHNOLOGIES’ET L ÉCONOMIE...........................................................................................................................................................29Chapitre 1 – Une définition mouvante ........................................................................................................31 1. Un peu d’histoire............................................................................................................................................31 2. Une définition strictement technique ne suffit pas à cerner le concept ........................32 3. Définition et concepts retenus dans ce rapport...........................................................................36Chapitre 2 – L’Internet des objets, comment ça marche ?..........................................................39 1. L’architecture capteurs, réseaux, données et services .......................................................39 2. Typologie des réseaux et des usages ..............................................................................................43Chapitre 3 – Chiffres et perspectives en France et dans le monde ......................................59 1. Les limites des indicateurs statistiques............................................................................................59 2. Un marché mondial en pleine expansion........................................................................................64 3. La diffusion en France et en Europe .................................................................................................70Chapitre 4 – Douze cas d’usage......................................................................................................................81 1. Des exemples remarquables dans six domaines ......................................................................81 2. Description de douze cas d’usage......................................................................................................84D P – AEUXIÈME ARTIE NALYSER LES ENJEUX ..................................................................................99Chapitre 5 – Les enjeux sociaux..................................................................................................................101 1. Enjeux individuels ......................................................................................................................................101 2. Enjeux dans le monde du travail.......................................................................................................108 3. Enjeux collectifs ..........................................................................................................................................121Chapitre 6 – Les enjeux environnementaux ou la difficile mesure des coûtset bénéfices .................................................................................................................................................................135 1. Bénéfices et coûts évités de grandes incertitudes sur les chiffres ............................135 2. Les coûts environnementaux les travaux académiques convergent en dépit des difficultés méthodologiques ........................................................................................................139FRANCE STRATÉGIE 7 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserChapitre 7 – Des cadres juridiques en construction ....................................................................159 1. En France, un encadrement juridique partiel de l’IdO, qui s’appuie aussi sur la régulation européenne ..............................................................................................................159 2. Aux États-Unis, en l’absence d’un cadre juridique fédéral, certains États sont à l’initiative ...........................................................................................................................................177 3. Au Royaume-Uni, la diffusion des bonnes pratiques sera-t-elle suivie de l’adoption d’une loi ?..........................................................................................................................183TROISIÈME PARTIE – CONSTATS, DÉFIS ET PISTES DE PROPOSITIONS ....................187Chapitre 8 – Constats et défis l’IdO est bien plus qu’une simple évolutiontechnologique............................................................................................................................................................189 1. Un impact majeur sur la société, les citoyens et les entreprises ...................................189 2. Une composante importante de l’impact environnemental du numérique...............190 3. Un accroissement considérable des surfaces de vulnérabilité .......................................191 4. Un développement qui se joue largement hors de nos frontières ................................192 5. Un cadre de régulation déjà riche mais fragmenté ................................................................192Chapitre 9 – Orientations et préconisations .......................................................................................195 1. Donner les moyens de développer une vision stratégique observer, mesurer, comprendre et protéger ..........................................................................................................................196 2. Développer la recherche et intensifier la présence française dans les instances de gouvernance de l’Internet...............................................................................................................196 3. Permettre le développement d’un Internet des objets éthique et respectueux des utilisateurs .............................................................................................................................................197 4. Soutenir le développement d’un IdO sobre et responsable..............................................198 5. Concevoir un IdO de confiance pour les entreprises, les citoyens et les acteurs publics ...............................................................................................................................................................199ANNEXESAnnexe 1 – Lettre de saisine .............................................................................................................................203Annexe 2 – Composition du comité d’experts .........................................................................................205Annexe 3 – Liste des personnes rencontrées .........................................................................................207Annexe 4 – Glossaire .............................................................................................................................................211Annexe 5 – Description détaillée de cas d’usage .................................................................................215Annexe 6 – Calcul des bénéfices de l’Internet des objets ...............................................................217Annexe 7 – Étude comparative dans huit pays, par la Direction générale du Trésor .....221Bibliographie ..............................................................................................................................................................289FRANCE STRATÉGIE 8 FÉVRIER apports remarquables, des impacts omniprésents,des enjeux complexesLes objets du rapportL’Internet des objets désigne la mise en réseau, au moyen d’Internet, d’objets peut être une ampoule électrique, un panneau de signalisation, un bracelet, une brosseà dent, un pacemaker, une poupée, un thermostat, un pluviomètre, un détecteur de CO2,une caméra, un vélo, un vêtement ou encore un ensemble de capteurs actionneurs sur unechaîne de production industrielle… Passerelle entre le monde physique et le monde virtuel,cette mise en réseau numérique globale a des impacts profonds sur tous les secteurs del’activité humaine notre habitat, nos véhicules, notre environnement de travail, nos usines,nos villes, notre agriculture, notre système de santé. D’abord simple solution technologique,l’Internet des objets – IdO en français ou IoT en anglais pour Internet of Things » – estdevenu l’un des éléments clés de la transformation numérique et de l’Internet que nousconnaissons. En 2021, la Conférence des Nations unies sur le commerce et ledéveloppement1 l’a distingué parmi les onze technologies dites de des objets est porteur de promesses, comme l’illustre la soixantaine de casd’usage répertoriés pour ce rapport – dont douze cas emblématiques présentés en détail –,parce qu’ils améliorent la maîtrise de notre environnement ou parce qu’ils contribuent à unemeilleure qualité de vie. Les applications en matière de santé et de sécurité sontprometteuses. Dans les secteurs industriels et agricoles, des hausses de la qualité et de laproductivité sont mises en avant par les acteurs. Enfin, les technologies de l’IdO pourrontaccompagner la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique enaméliorant la gestion et l’accès aux ressources essentielles énergie, eau, air.1 CNUCED 2021, Technology and Innovation Report 2021. Catching Technological Waves Innovation withEquity, Conférence des Nations unies sur le commerce et le Les dix autres technologies sont l’intelligence artificielle, le Big Data, la blockchain, la 5G, l’impression 3D,la robotique, les drones, l’édition génomique, les nanotechnologies et le photovoltaïque STRATÉGIE 9 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserLe déploiement massif de l’IdO est aussi porteur d’interrogations et de nombreusesinconnues. Les impacts de ce phénomène émergent et multidimensionnel – diversité desobjets connectés, des technologies mobilisées, des acteurs impliqués – sont encoredifficiles à appréhender. Quelles sont les perspectives de développement réelles ? Quelsseront les usages, avec quel niveau et quelle rapidité d’adoption ? Ces technologiesauront-elles les effets escomptés en matière environnementale, au profit de la lutte contrele réchauffement climatique ? Le cadre juridique actuel est-il adapté, notamment en termesde protection des données et d’usage de l’intelligence artificielle ? Quels seront lesbénéfices réels pour les citoyens et les entreprises ? Quelles seront les technologies et lesstandards qui s’imposeront et qui seront les promoteurs et les bénéficiaires de cestechnologies et des valeurs ainsi créées ? L’effet cocktail », c’est-à-dire la présence généralisée d’objets connectés dans lessphères privées et publiques de la vie quotidienne et leurs interconnexions multiples, posesous un jour nouveau les problématiques sociales et éthiques du numérique surveillance,sécurité, protection de la vie privée. En matière environnementale, la massificationd’objets communicants, l’intensification de l’utilisation des réseaux et la création denouvelles infrastructures de stockage et de traitement pour exploiter les volumesparticulièrement importants de données produites conduisent inévitablement à uneaugmentation de la consommation énergétique et à une empreinte environnementaleaccrue du numérique. Dans quelle mesure les bénéfices environnementaux de l’IdOpourront-ils compenser voire dépasser les coûts liés à la production des objets, à leurconsommation énergétique et au traitement des déchets qu’il occasionnera ?Dans la lettre de mission adressée à France Stratégie1, la ministre de la Transitionécologique, Mme Barbara Pompili, et le secrétaire d’État chargé de la transition numériqueet des réseaux de télécommunication M. Cédric O, ont souhaité disposer d’une étudeportant sur les principaux impacts de l’Internet des objets, et notamment à partir de la5G, sur l’environnement …, sur la vie quotidienne des Français, tant par leur impact social… que par les enjeux sociétaux qu’ils soulèvent ». Cette étude réalisée sur la base desconnaissances existantes » s’appuie sur un comité d’experts, spécifiquement créé, dontla composition devra garantir la pluralité des points de vue ».Les éléments figurant dans ce rapport résultent de l’analyse de multiples sourcesbibliographiques et d’informations issues des contributions de quatorze experts de toushorizons – représentants de la société civile, politiques, académiques, institutionnels – quiont accompagné la réflexion et la préparation de ce document. Une trentaine d’auditionsont permis d’enrichir ce matériau. Sont également présentés des éléments sur le contexteinternational en Europe et aux États-Unis, complétés par une enquête comparative1 Voir annexe STRATÉGIE 10 FÉVRIER par la Direction générale du Trésor qui porte sur huit pays Chine, Chili, Estonie,Finlande, Inde, Israël, Japon et Nigéria1. Enfin, certains volets du rapport ont été préparésavec l’appui des cabinets de conseil Boston Consulting Group et EY-Parthenon, qui nousont fait bénéficier de leur expertise dans ce rapport a pour objet d’apporter des clés de compréhension de l’IdO, domaine dont ilest encore difficile de mesurer l’ampleur et d’appréhender tous les enjeux pour l’actionpublique. La première partie s’attache à COMPRENDRE l’Internet des objets et àexpliciter les principales notions, notamment en proposant une définition raisonnée, endécrivant les technologies mobilisées et en dressant un panorama des principauxindicateurs économiques du secteur qui est encore quasi inexistant dans la statistiquepublique. La deuxième partie se propose d’ANALYSER les enjeux sociaux et environ-nementaux que soulève de façon singulière l’IdO. La troisième partie présente despistes pour AGIR et pour accompagner le développement de l’Internet des objets dans lerespect d’un certain nombre d’exigences sociales et le rapport apporte un éclairage sur les évolutions économiques à partir de quelquesindicateurs, il n’aborde pas les enjeux économiques position et compétitivité des acteursfrançais, modèles des opérateurs, répartition de la chaîne de valeur, concurrence, confor-mément à la lettre de mission. Même si ces sujets n’entraient pas dans le périmètre de lamission confiée à France Stratégie, le rapport souligne la nécessité de mener des étudescomplémentaires qui permettront d’éclairer la construction d’une vision stratégique éco-nomie de la donnée, chaînes de valeur des acteurs, définition des marchés pertinents, etc..Une réalité complexe à quantifierConnecter des objets entre eux et à l’Internet est devenu facile, les usages possibles sontmultiples et la croissance du nombre d’objets connectés est extrêmement rapide. L’IdOest partout, mais il n’existe pas encore de définition globalement acceptée au niveaumondial, du fait de la diversité des objets à considérer. Ce rapport propose une définitionenglobante et dynamique soulignant notamment les interactions possibles entre les objetset leur environnement. Comme pour de nombreuses définitions actuellement utilisées etdans une vision additive de l’IdO, nous choisissons de considérer seulement les objets quin’étaient pas déjà constituants d’Internet L’internet des objets est un ensemble d’objets connectés et de technologies de réseauxqui, à l’exclusion des stations de travail, des tablettes, des téléphones portables et dessmartphones, se conjuguent en associant 1 Les critères qui ont présidé au choix de ces pays sont présentés en annexe STRATÉGIE 11 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser des objets physiques qui possèdent des capteurs connectés, éventuellement dotés de capacités de calcul et qui sont en mesure d’interagir avec leur environnement ; des réseaux de communication numériques filaires ou non filaires qui permettent de communiquer les données issues de ces objets ; des espaces de stockage distants pour les données recueillies ; des applications de traitement des données qui engagent des processus décisionnels à même de rétroagir sur des objets physiques inanimés ou objet ou un ensemble d’objets de l’IdO est appelé un dispositif IdO. »Comme c’est le cas pour d’autres vagues de transformation dans le domaine numérique, lesprojections concernant le nombre d’objets connectés ou le chiffre d’affaires de l’IdO fourniespar différentes institutions publiques ou privées ne portent pas sur les mêmes sont peu robustes et probablement surestimées. Nous avons constaté l’absenceaujourd’hui d’outils statistiques fiables permettant de mesurer la volumétrie et l’ampleurde la croissance du nombre d’objets concernés, la part des réseaux utilisés pour cesnouveaux usages ou même le volume de données générées par les applications nombre d’objets connectés estimés pour l’année 2020 selon les sources consultéesvarie dans une fourchette allant de 18 milliards à 78 milliards au niveau mondial. L’Ademeet l’Arcep estiment leur nombre à 1,8 milliard en Europe dont 244 millions pour laFrance1. Malgré ces écarts importants, si l’on considère les tendances sur les six dernièresannées, quelle que soit la source, qu’il s’agisse de prévisions ou d’estimations du réalisé,toutes concordent sur le constat d’une très forte croissance des objets connectés, dont lenombre aurait doublé en six ans. Pour établir ses projections relatives à la consommationénergétique du numérique, l’Agence internationale de l’énergie AIE estime que le stockdu nombre d’objets connectés va plus que doubler de 2020 à 2030, passant de20 milliards soit la borne basse de la fourchette mentionnée supra à environ45 milliards2. En termes de marché, la CNUCED3 estime que ce marché s’élevait à130 milliards de dollars en 2018 et qu’il devrait être multiplié par plus de dix d’ici 2025 pouratteindre 1 500 milliards de dollars. Selon ces mêmes estimations, la France et leRoyaume-Uni représentent 3 % chacun du marché mondial, soit 45 milliards de dollars,une part légèrement inférieure à leurs parts dans le PIB Ademe et Arcep 2022, Évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyseprospective, janvier. Ademe Agence de la transition écologique. Arcep Autorité de régulation descommunications électroniques, des postes et de la distribution de la AIE 2019, Total Energy Model for Connected Devices, IEA 4E EDNA, programme de coopérationtechnique de l’Agence internationale de l’énergie, CNUCED 2021, Technology and Innovation Report 2021, op. STRATÉGIE 12 FÉVRIER France, l’intensité de l’usage de l’IdO – c’est-à-dire la fréquence de recours à desapplications de l’IdO – est relativement limitée et très variable selon les Insee TIC entreprises 20201 montre qu’en moyenne 10 % des entreprises dedix salariés ou plus utilisaient l’Internet des objets. Cette proportion est trois fois plusélevée 29 % pour les entreprises de 250 salariés ou plus, qui prennent en charge unnombre plus important d’équipements et de produits. Elle varie aussi selon les secteurs,avec des valeurs supérieures à la moyenne dans les transports 16 %, les TIC 12 % etl’industrie 11 % et des valeurs inférieures à la moyenne dans le commerce de gros, lecommerce et la réparation automobile, ainsi que dans l’hébergement et la restaurationune proportion autour de 7 %. Pour ces derniers secteurs, une des explications avancéespar l’Insee résiderait dans la plus faible proportion de grandes sociétés 7 % desentreprises y emploient 50 personnes ou plus, contre 15 % dans l’ensemble des secteurs.Des impacts environnementaux avérés mais difficiles à objectiverEn matière d’impact environnemental, les estimations de gains et de bénéfices comme lesestimations de coûts – consommation énergétique et empreinte carbone – doivent aussi êtreconsidérées avec précaution. Alors que de nombreux acteurs du marché ont intérêt àsurestimer les perspectives de bénéfices, la recherche académique et les publicationsinstitutionnelles les plus robustes portent elles avant tout sur les estimations des au vu de ces différentes estimations, si les bénéfices de l’IdO sont mesurablesindividuellement au sein d’une entreprise dans une chaîne de production, l’impact global estplus difficile à évaluer. Mais il est d’ores et déjà avéré que l’IdO contribuera à l’augmentationde l’empreinte carbone globale du numérique. Pour la seule consommation énergétique,cela pourrait représenter plus de 200 TWh de consommation supplémentaire à l’horizon2025 au niveau mondial, sur une consommation globale du numérique qui devrait se situerentre 5 700 et 7 300 TWh par an2. En France, les travaux récents de l’Ademe et de l’Arcepont permis d’estimer la consommation électrique annuelle du numérique à plus 48 TWh/an,soit 10 % de la consommation électrique annuelle française3. Sur la base d’un nombre d’objetsconnectés installés en France de 244 millions, consommant en moyenne 30 kWh/an4, la1 Insee 2020, Les TIC et le commerce électronique dans les entreprises en 2020. Enquête Technologiesde l’information et de la communication TIC auprès des entreprises », Insee Résultats, Citizing, KPMG et Virtus management 2020, Étude relative à l’évaluation des politiques publiques pour réduirel’empreinte environnementale du numérique, étude réalisée à la demande de la commission de l’aménagementdu territoire et du développement durable du Sénat, juin ; Hugues Ferreboeuf, audition du 28 octobre Ademe et Arcep 2022, Évaluation de l’impact environnemental du numérique en France…, op. Sur la base d’une estimation d’une consommation électrique moyenne d’un objet connecté de 30 kWhfournie par le cabinet BCG, toutefois, l’étude Ademe et Arcep 2022 fourni des valeurs plus basses 1 smartphone = 3,9 kWh/an usage individuel, 1 tablette = 18,6 kWh/an, 1 enceinte connectée = 23 kWh/ STRATÉGIE 13 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserconsommation électrique des objets connectés serait d’environ 7,2 TWh/an, soit 15 % de laconsommation des biens et services à l’empreinte carbone du numérique en France, elle est estimée actuellement à prèsde 17 MtCO2eq1 dont 460 000 tCO2eq pour le seul IdO. À l’horizon 2040, elle pourraits’élever à plus de 6 MtCO2eq2, sur les 24 MtCO2eq pour le numérique dans sa l’impact environnemental de l’IdO implique des choixtechnologiques et des usages guidés par le critère de sobriétéLes technologies de communication jouent un rôle déterminant dans l’IdO. Certainesapplications peuvent avoir besoin de bande passante importante, comme la réalitévirtuelle, d’autres nécessitent une durabilité longue, par exemple les capteursenvironnementaux, qui ne peuvent pas être rechargés fréquemment. De façon générale,le choix d’une technologie réseaux pour la mise en œuvre d’un service IdO se déclineautour de cinq dimensions la connectivité, la bande passante, le délai, la fiabilité et lasécurité des communications. Or l’empreinte environnementale est très différente selonles réseaux mobilisés. Privilégier des choix de technologies de réseaux decommunication peu consommatrices de ressources devrait permettre de réduirel’empreinte environnementale de l’ caractéristiques techniques des réseaux existants – débit, consommation énergétique,couverture, latence – permettent de répondre aux différents cas applicatifs et de couvrirun large spectre d’usages possibles. Les réseaux 5G ne constituent qu’une solution parmid’autres. Si leur efficacité énergétique est plus élevée que celles des réseauxprédécesseurs 2G, 3G, 4G, elle est toute relative au regard d’autres solutions plusadaptées à de nombreux cas d’usages de l’IdO objets connectés du quotidien, smartcompteurs, capteurs environnementaux, etc..Les données au cœur des enjeux sociaux individuels et collectifs de l’IdOs’invitent dans l’organisation des collectifs de travailLe développement de l’IdO implique la présence de capteurs qui collectent, parfois à notreinsu, une variété et un nombre important de données. Certes, la collecte et le traitementdes données personnelles sont soumis au respect du droit fondamental des individus et àla protection de leur vie privée, prévus au titre du Règlement général sur la protection des1 Ademe et Arcep 2022, op. Citizing, KPMG et Virtus management 2020, Étude relative à l’évaluation des politiques publiques pour réduirel’empreinte environnementale du numérique, op. cit. ; Hugues Ferreboeuf, audition du 28 octobre Citizing, KPMG et Virtus management 2020, op. STRATÉGIE 14 FÉVRIER RGPD. Mais cette collecte massive et systématique par des capteurs ou objetssouvent invisibles pose de nouvelles questions, par exemple sur les conditionsd’exercice des droits de l’usager droit d’accès, de rectification ou d’effacement,opposition au traitement, etc. ou sur les modalités d’obtention de son ailleurs, les questions relatives au statut de données à caractère non personnel nerelevant pas de la catégorie des données personnelles se posent avec acuité. Cesdonnées sont générées à partir des millions de capteurs disposés dans les espacesprofessionnels, les espaces publics et les collectivités, notamment avec le développementde services intelligents » gestion des déchets, des réseaux de distribution des fluides,du trafic, entretien de la voierie, etc.. Pourtant, le statut juridique de cette catégorie dedonnées est incertain et les possibilités de partage et de création de valeur à partir de leurexploitation sont encore trop limitées. Ces sujets doivent devenir un sujet de réflexioncollective et, demain peut-être, de espaces privés et espaces publics, le déploiement de l’IdO dans les espaces profes-sionnels est encore relativement peu étudié. Si l’IdO concerne aujourd’hui surtout lestravailleurs des secteurs qui s’en sont emparés le plus rapidement transports et logistique,TIC, certaines industries, etc., il touchera à terme tous les milieux professionnels. Ledéploiement de l’IdO offre des potentialités importantes pour modifier et optimiser lesorganisations de travail, pour superviser la qualité des produits et les processus. Il peutcontribuer à améliorer les conditions de travail – par exemple par la détection continuede l’environnement des travailleurs pour anticiper des risques physiques ou psycholo-giques ou pour adapter en temps réel cet environnement luminosité, température, etc.. Ilparticipe, comme de nombreuses mutations numériques, à la redéfinition de certainsmétiers et des compétences associées, avec un effet global sur l’emploi qui reste à ce jourdifficile à appréhender. Mais l’IdO peut aussi s’accompagner d’une intensification dutravail, affectant tant la responsabilité que l’autonomie des travailleurs, et surtout exposerles salariés à une surveillance renforcée de leur travail. Ce sont des enjeux importants quine doivent pas être omis dans les agendas des partenaires sociaux et du dialoguesocial, et qui nécessitent une appréhension fine des pouvoirs cadres juridiques fragmentés et en constructionIl n’existe pas de réglementation spécifique à l’IdO. Le cadre juridique des objets connectéscouvre aujourd’hui une grande diversité des champs du droit et de la régulation protectiondes données personnelles, cybersécurité, droit de la concurrence, de la consommation,des télécommunications, de l’environnement, de la santé, etc. En France, le cadrejuridique de l’IdO s’appuie aussi sur la réglementation européenne existante ou en coursd’élaboration cybersécurité, sécurité des produits, etc.. Il est complexe à appréhender,pour les entreprises notamment, et de nombreuses questions juridiques restent ensuspens comme la détermination des responsabilités en cas de produits défectueux ou deFRANCE STRATÉGIE 15 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserdommage provoqué par les objets connectés. Les expériences étrangères montrent queles pays qui se sont dotés d’un cadre juridique spécifique disposent également d’unestratégie globale pour l’IdO par exemple les États-Unis.Les éléments collectés et analysés à l’occasion de cette mission confirment la nécessitéde conduire une analyse juridique approfondie, notamment sur les dispositionsactuelles du droit de la consommation et de la cybersécurité selon les spécificitésprésentées par les objets connectés. En outre, l’IdO étant par nature à la frontière denombreux domaines de l’action publique, le champ des compétences des autoritésadministratives ou des agences en charge de ces domaines d’application pourrait êtreamené à être précisé au vu des questions spécifiques risques de cyberattaque accrus par l’IdOL’Internet des objets va considérablement étendre les failles potentielles et la surfaced’attaque disponible pour des actes de malveillance ou des vols de données. La maturitédes technologies mobilisées est encore inégale, ce qui ajoute une source de la recherche mais aussi intensifier le travail au sein des enceintes internationalespour favoriser des standards européens sont des leviers pour mieux maîtriser ces outre, les objets connectés peuvent devenir les tremplins d’actions très domma-geables, en raison de leur capacité à produire des effets physiques » et systémiquessusceptibles de toucher les collectivités ou les infrastructures stratégiques. Cesrisques systémiques sont insuffisamment pris en environnementales, droits des utilisateurs, souverainetétechnologique une stratégie européenne de l’IdO doit émergerLes enjeux que soulèvent l’élaboration et l’adoption des standards, ainsi que l’évolutiondes protocoles notamment IP, identification des objets sur le réseau, etc., sont déjà trèslargement débattus au niveau international où des acteurs étatiques et privés tententd’imposer leurs standards et leurs technologies. Ces standards auront des répercussionssur la nature des services proposés mais aussi sur la protection et la sécurité desutilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers, de personnes morales ou de collectivités, et plusglobalement sur le fonctionnement d’Internet et de son et la France ont des atouts à faire valoir – des entreprises, des acteurs, dessolutions technologiques, des équipes de recherche – qui devraient permettre dedévelopper une véritable filière de l’IdO au profit des entreprises du numérique mais bienau-delà d’ouvrir une voie originale par rapport aux modèles américains et STRATÉGIE 16 FÉVRIER cinq principaux constats issus de l’analyseÀ l’issue de nos travaux, nous dressons cinq principaux constats qui montrent que l’Internetdes objets est bien plus qu’une simple évolution technologique. L’IdO a déjà et va avoir un impact croissant sur la société, les citoyens et les entreprises. Il va transformer nos rapports au numérique et en particulier les interactions humain-machine. Son omniprésence et sa relative invisibilité vont avoir des conséquences sur la vie privée ainsi que sur le travail et son organisation. L’ampleur et la diversité du phénomène sont telles qu’il est difficile d’en évaluer de manière robuste l’évolution, ne serait-ce qu’à cinq ans. Il faut disposer de moyens d’observation plus précis pour améliorer la compréhension des enjeux – techniques, éthiques, environnementaux ou économiques –, par la puissance publique et par la société en général. L’IdO va constituer une composante importante de l’impact environnemental du numérique. La massification des usages et des infrastructures réseaux, edge, cloud, équipements conduit à une augmentation significative de la consommation énergétique et de l’empreinte carbone – hausse à mettre en regard des bénéfices potentiels sur la maîtrise des autres dépenses énergétiques et des engagements de l’accord de Paris. Nous proposons plusieurs recommandations pour réduire cet impact en tenant compte de l’ensemble des dimensions de l’IdO, du choix des réseaux au recyclage des équipements. L’IdO accroît les surfaces de vulnérabilité et présente des risques renouvelés en matière de cybersécurité. Aux risques déjà connus de vols de données ou d’actes de malveillance s’ajoutent des risques d’attaques systémiques à très grande échelle. Nos propositions visent à améliorer la coordination de l’action publique dans ce domaine. Les développements de l’IdO se jouent largement hors de nos frontières. Les technologies impliquées sont de maturité inégale, avec des incertitudes techniques qui restent à lever. Les défis ne sont pas seulement techniques mais aussi géo- politiques. La France comme l’Europe disposent d’atouts pour jouer un rôle dans cette compétition. Nos propositions soulignent l’importance de la recherche et d’une présence plus active dans les instances de gouvernance de l’Internet mondial. L’IdO se fonde sur un cadre de régulation déjà riche, avec de nombreuses dispositions au niveau européen et national, mais fragmenté et générateur de complexité, pour les entreprises notamment. Pour la protection des données personnelles, le cadre juridique actuel fondé sur le RGPD couvre la majorité des situations d’utilisation de l’IdO. Mais certaines applications ne permettent pas la mise en œuvre d’un consente- ment libre et éclairé et il reste des incertitudes sur le statut des données non personnelles produites dans le cadre d’applications IdO, ainsi que sur la protection des consommateurs. Nos propositions visent à assurer une meilleure protection de la vie privée et des droits fondamentaux des utilisateurs mais aussi à lever des incertitudes sur le statut des données non personnelles tout en proposant de favoriser leur STRATÉGIE 17 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserSynthèse des recommandationsLe rapport propose plusieurs pistes d’action qui, en raison de l’ampleur du champ étudié etdes délais de réalisation de l’étude, sont des premières pistes qui restent à instruire en recommandations visent à éclairer le législateur, les citoyens et les entreprises, pour leurpermettre de s’approprier nos travaux et d’en saisir les principaux enjeux. Elles ont aussivocation à anticiper les sujets sur lesquels une action publique pourrait être nécessaire. Nosrecommandations s’organisent autour de cinq les moyens de développer une vision stratégique de l’Internetdes objets observer, mesurer, comprendre, protéger1 – Disposer d’un outil d’observation dédié portant sur les technologies, le niveau de déploiement, les acteurs et les usages, pour favoriser l’émergence d’une vision stratégique de l’IdO tant pour la puissance publique que pour les acteurs du – Intégrer systématiquement au sein du nouvel Observatoire des impacts environne- mentaux du numérique, prévu au titre de la loi REEN du 15 novembre 2021, un volet IdO en prenant en compte l’ensemble des dispositifs impliqués dans son fonctionnement capteurs, réseaux, usage et stockage sur tout le cycle de vie des – Faciliter la connaissance des réglementations, normes, certifications, et animer une veille sur les évolutions des cas d’usage et des législations étrangères pour l’information des – Mieux évaluer les risques systémiques de cyberattaques spécifiques à l’Internet des objets impacts, coûts, mesures de résilience et mieux articuler les compétences des organismes en charge de la prévention et de la lutte contre ces menaces, notamment dans le cadre de la stratégie cyber définie au niveau la recherche et intensifier la présence française dans les instancesde gouvernance de l’Internet5 – Encourager et promouvoir les travaux de recherche notamment ceux qui favorisent l’interopérabilité et la portabilité des solutions IdO, tout en soutenant les initiatives des acteurs français et européens organismes de recherche, entreprises quand elles existent système d’exploitation tel que RIOT, adoption d’identifiants uniques et travaux de l’AFNIC, par exemple.6 – Préparer et soutenir la représentation française dans les institutions internationales et européennes et dans les instances de normalisation et de gouvernance de l’Internet UIT,FRANCE STRATÉGIE 18 FÉVRIER 3GPP, W3C, IETF, IGF1 en privilégiant comme les Américains et les Chinois des représentations mixtes diplomates, scientifiques, parties prenantes.7 – Permettre la mise en place d’expérimentations à grande échelle visant à valider des propositions techniques et à évaluer leur impact environnemental et – Encourager la coopération internationale, en particulier sur le partage des données environnementales recueillies par les objets connectés, notamment celles relatives aux risques le développement d’un IdO éthique et respectueux des utilisateurs9 – Informer le citoyen sur la protection de ses données personnelles, de sa vie privée et de ses libertés et droits fondamentaux ainsi que sur la protection de sa sécurité et de la confidentialité de ses données par une information disponible sur les produits, ou par des campagnes d’information publiques associant les différentes parties – L’utilisation de l’IdO dans les interventions médicales doit faire l’objet d’une déclaration explicite aux professionnels de santé et aux patients. Explorer la possibilité d’étendre cette démarche à d’autres cas d’usage considérés comme – Consolider la mise en œuvre d’une information claire et, lorsque cela est nécessaire, d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque » pour les services de l’IdO, dans le respect du – Informer les usagers de la présence de capteurs et de la possibilité de traçage de leurs objets connectés personnels, notamment dans les espaces publics qu’ils fréquentent rues, espaces commerciaux, lieux de loisirs, etc., à l’image des dispositions relatives à la vidéosurveillance. Introduire un droit à l’arrêt ou à la déconnexion d’un dispositif – Adapter le cadre réglementaire actuel pour permettre un bon niveau de protection des publics vulnérables avec une attention particulière pour les personnes mineures, âgées, en perte d’autonomie, etc..14 – Expertiser les enjeux spécifiques de l’IdO sur le lieu de travail santé et sécurité, emploi et conditions de travail, droits des données et surveillance du travail à différents niveaux règlementation, dialogue social, pratiques de entreprises notamment dans le cadre des travaux menés par l’observatoire LaborIA. Ces travaux doivent s’accompagner d’une réflexion juridique à l’intersection du droit du travail, du droit civil et du – Confier au Comité national pilote d’éthique du numérique l’organisation d’une réflexion associant la CNIL, le Défenseur des droits et la Commission nationale1 Voir le glossaire en annexe 4. 19 FÉVRIER 2022FRANCE monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser consultative des droits de l’homme sur les enjeux éthiques et la protection des libertés et droits fondamentaux relative à la conception et à la mise en œuvre des usages de l’ – Étendre le champ de compétence de la Commission nationale du débat public CNDP aux questions et aux enjeux du numérique, conformément à la recommandation de cette commission du 21 février 2021, sur les projets de révision de l’article R 121-2, afin notamment de lui donner les outils lui permettant d’intervenir sur l’ensemble des questions relatives à l’ le développement d’un IdO sobre et responsable17 – Mieux organiser les filières de recyclage pour qu’elles s’adaptent aux objets connectés, y compris les produits hors filière électronique et électrique qui deviendront connectés textiles, électroménagers, petits équipements, depuis les filières de tri jusqu’au recyclage, dans la perspective notamment de la révision de la directive européenne sur les DEEE déchets des équipements électroniques et électriques.18 – Inclure les dispositifs IdO dans le référentiel général d’écoconception des services numériques, prévu au titre de la loi REEN du 15 novembre – Intégrer dans la gestion du spectre radioélectrique des dispositifs d’incitation à des choix d’implémentation frugaux énergétique, données, ressources, algorithmes.20 – Mettre à disposition des acheteurs publics et des prescripteurs, en particulier auprès des collectivités, des outils d’aide à la décision bonnes pratiques, simulateurs indépendants pour mesurer l’efficacité et les bénéfices environnementaux du déploiement d’une solution IdO coûts/bénéfices, proportionnalité, finalité, transparence, etc. afin de nourrir les stratégies territoriales pour un numérique responsable prévues au titre de la loi REEN du 15 novembre 2021. Cette disposition pourrait également être appliquée dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 36 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses – Intégrer dans les certifications ou labels existants à l’attention du grand public des mentions spécifiques relatives aux objets connectés et aux services associés permettant de s’informer sur l’impact de leurs usages mais aussi sur le niveau de confiance de ces dispositifs fiabilité, privacy by design, transparence, proportionnalité, éthique, etc. ou encore sur les risques – Intégrer explicitement les objets connectés grand public dans la liste des produits concernés par l’indice de réparabilité prévu au titre de l’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi STRATÉGIE 20 FÉVRIER un IdO de confiance pour les entreprises, les citoyens et les acteurspublics23 – Créer les conditions favorables au partage maîtrisé et à la valorisation des données qui vont être massivement recueillies par les dispositifs IdO, en favorisant l’émergence d’acteurs en capacité d’offrir aux entreprises et aux personnes publiques des garanties sur la sécurité des échanges, leur confidentialité et l’intégrité des données – Définir un statut de données sensibles au-delà des données personnelles ou médicales pour les données industrielles ou celles qui, recueillies dans le cadre de déploiement massif de dispositifs d’observation caméras, capteurs pourraient présenter des risques stratégiques ou de sécurité nationale certaines données d’urbanisme ou d’équipement des collectivités ou dans le domaine de l’agriculture.25 – Veiller à préserver des pratiques concurrentielles sur les différents maillons du marché de l’IdO, y compris pour les dispositifs palliant l’absence d’interopérabilité assistants conversationnels notamment.26 – Procéder aux analyses juridiques permettant notamment de définir l’échelle des responsabilités sur la chaîne des usages afin de clarifier les niveaux de responsabilité entre les différents intervenants dans la mise en œuvre d’une solution IdO les fabricants de capteurs, les opérateurs de réseaux et de plateformes, les entreprises qui commercialisent le service.27 – Analyser l’opportunité d’une loi cyber globale compte tenu de l’étendue du champ des usages de l’IdO et du caractère interministériel des administrations concernées à l’occasion de l’adoption du Cyber Security Act – Accompagner les acheteurs publics collectivités, hôpitaux, universités, etc. dans la mise en œuvre et l’achat de solutions incluant des objets connectés, en mettant à leur disposition des ressources guide d’achat, bonnes pratiques réalisées en collaboration avec l’ANSSI, la CNIL, l’Ademe et l’ – Cartographier les compétences respectives des régulateurs publics susceptibles de couvrir le champ de l’IdO télécom, données, concurrence, droit des consommateurs, etc. afin d’identifier les lacunes existantes par exemple, compétences Arcep sur d’autres acteurs que télécom pour le recueil des données relatives à l’Observatoire des impacts environnementaux du numérique mais aussi de mesurer les moyens à mettre à leur disposition pour l’exercice de leur – Procéder pour l’IdO à une analyse juridique fondée sur une approche d’analyse des risques, complémentaire de la démarche engagée à l’occasion de la proposition européenne d’Artificial Intelligence Act qui définit les typologies de risques inacceptable, élevé, limité et minimal. Cette approche permettrait d’élaborer des protocoles de conformité pour les entreprises et les STRATÉGIE 21 FÉVRIER L’Internet des choses », l’Internet de toutes choses1 » ou encore le système nerveuxplanétaire2 »… Les expressions ne manquent pas pour qualifier le phénomène. La pluscourante, l’Internet des objets IdO s’est imposée dans le vocabulaire français en anglaisInternet of Things ou IoT. Elle désigne la mise en réseau, au moyen d’Internet, d’objetsphysiques comme une ampoule électrique, un bracelet, une brosse à dent, un pacemaker,une poupée, un thermostat, un pluviomètre, un détecteur de C02, une caméra, un vélo,une voiture, un vêtement, etc. S’agit-il d’une simple évolution technologique ou d’unetransformation plus profonde de notre environnement ? Pour l’European Research Clusteron the Internet of Things3, l’IdO présente des caractéristiques nouvelles désignées sousl’acronyme des 5A Anything, Anyone, Anytime, Any place, Any service, Any l’Internet des objets, nous sommes entrés dans une nouvelle étape historique del’évolution des entités connectées décrite par Tim Berners-Lee en 20065. Après Internet,le réseau des machines informatiques en 1974 ; après le Web, l’Internet des documentsen 1990 et après le réseau des personnes via les réseaux sociaux dès 2004 ; voici venule temps de l’Internet des objets, l’Internet des entités cyber-physiques, instancecontemporaine de la cybernétique de Norbert Wiener6. Ce développement majeur pose defaçon renouvelée la question du contrôle, dans ses multiples dimensions. Maîtrise facilitéede notre environnement, meilleures prévisions, anticipations, mesures qui participeront aupilotage et à la maintenance de nombreuses applications nécessaires au bon fonction-nement d’une société toujours plus complexe. Mais aussi contrôles que ces technologies1 Inria 2021a, Internet des objets. Défis sociétaux et domaine de recherche scientifique pour l’Internet desObjets IoT, Livre blanc, n° 5, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, Forbes 2012, How the Internet of Things will change almost everything », par E. Savitz, 17 Voir la présentation sur le site de l’ N’importe quoi, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où, sur n’importe quel terminal et n’importe quelréseau. »5 Voir en particulier Berners-Lee T. 2006, Linked Data », Wiener N. 1962, Cybernétique et société. L’usage humain des êtres humains, Paris, Éditions des Deux STRATÉGIE 23 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriservolontiers invasives pourraient exercer sur nos vies, impliquant une vigilance accrue del’utilisateur sur les conditions d’exercice de ses droits, ainsi que la maîtrise etl’encadrement du phénomène par les pouvoirs publics. Les impacts de cetteinterconnexion numérique globale vont être considérables, comme le résume le Livre blancpublié en décembre 2021 par l’Inria. De la même manière qu’Internet a profondément bouleversé notre société, l’Internet des objets … impactera tous les secteurs de l’activité humaine notre habitat, nos véhicules, notre environnement de travail, nos usines, nos villes, notre agriculture, nos systèmes de santé… De même, tous les niveaux de la société individus, entreprises, États sont d’ores et déjà concernés, de l’urbain au rural, ainsi que la nature1. »C’est dans ce contexte que ce rapport est réalisé, à la demande de la ministre de laTransition écologique et du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et descommunications électroniques, afin d’analyser les principaux impacts sociaux etenvironnementaux de l’Internet des des objets est porteur de promesses il peut améliorer le contrôle et la maîtrisede notre environnement et contribuer à une meilleure qualité de vie grâce à de nouveauxservices dans le domaine des transports, de la logistique, de la distribution, dans la gestiondes villes et des espaces urbains. Les applications en matière de santé et de sécurité sontégalement prometteuses. Dans les domaines industriel et agricole, des perspectivesd’accroissement de la qualité et de la productivité sont mises en avant par les les technologies de l’IdO pourront accompagner la transition énergétique et la luttecontre le réchauffement climatique en améliorant la gestion et l’accès aux ressources lesplus essentielles énergie, eau, air. Nous avons voulu dans ce rapport, par une approchefondée sur les usages, illustrer concrètement les potentialités de ces technologies, jaugerleur maturité et lorsque c’est possible, étayer quantitativement ces des objets généralise les passerelles entre le monde numérique et le mondephysique. Si le degré de maturité des cas d’usage que nous avons observés est encoreinégal, l’IdO est déjà présent dans de nombreux secteurs d’activité. Son adoptiongénéralisée dans les sphères privées et publiques de la vie quotidienne pose sous un journouveau les problématiques sociales et éthiques que le numérique a fait émerger dans ledébat public l’Internet des objets met au carré toutes les difficultés identifiéesinitialement avec le numérique privacy, domination industrielle, libertés individuelles,surveillance, démocratie, »1 Inria 2021a, Internet des objets…, op. cit., p. Henri Verdier, audition du 18 novembre STRATÉGIE 24 FÉVRIER des objets est aussi porteur de nouvelles questions, aux dimensions socialesinédites. Alors que nous disposions jusqu’ici d’un accès explicite à notre environnementnumérique, via des interactions et des interfaces facilement identifiables écran, clavier,avec la capacité de choisir les moments de nos connexions, l’IdO bouscule notre rapportaux interactions traditionnelles entre humains et machines. Les objets connectés disposentrarement d’un écran ou d’un clavier, mais proposent d’autres modes d’interaction enutilisant le son comme la voix, la vidéo, la reconnaissance de présence ou de mouvements,ou encore des données autre caractéristique propre à l’Internet des objets est la transformation de notrerapport à l’espace et au temps. Les dispositifs seront à la fois omniprésents1 et souventinvisibles dans notre sphère privée comme dans les espaces publics ou sur nos lieux detravail. Il en découle la difficulté, voire l’impossibilité, pour une personne de choisir d’êtreou non dans le champ de l’IdO, d’être ou non connectée. Surgissent ainsi des propriétésnouvelles et spécifiques qui viennent se heurter notamment à la notion de tenu de l’ampleur du développement attendu3, les impacts environnementaux dela mise en place de l’IdO doivent être évalués. Chaque composante de ce nouvel Internet– les objets, les réseaux, les centres de mémorisation et de traitement des informations –consomme des ressources matérielles et énergétiques, produit pour certaines des ondesélectromagnétiques et génère des déchets. Ces mêmes dispositifs peuvent être utiliséspour mieux contrôler ces impacts sur l’environnement. Ce rapport analyse les différentesvariables d’une balance bénéfices/risques dont les éléments de formalisation objectifs nesont pas simples à déterminer et à évaluer. Parmi les points d’attention, l’utilisationappropriée des réseaux cellulaires 4G et 5G est abordée, ainsi que l’analyse des questionsde maintenance, de marché de seconde main et de il existe encore de nombreuses inconnues sur ce que l’on pourrait appeler l’effetcocktail » de l’Internet des objets, qui offre des possibilités d’interconnexion entre réseauxencore inexplorées et dont on ne mesure ni l’ampleur ni les conséquences. Il estparticulièrement difficile d’anticiper les effets qu’auront la multiplication de ces dispositifscommunicants, leur interconnexion et leurs potentialités d’échanges, de mémorisation etde traitement d’informations. Les conséquences tant techniques que sociales,économiques et environnementales peuvent être très fortement structurantes. Aujourd’huidifficilement prévisibles, elles n’en nécessitent pas moins dès à présent une réflexion sur1 Le terme anglais pervasive » est souvent utilisé dans la littérature pour définir cette notion d’ Cunche M., Le Métayer D. et Morel V. 2019, A generic information and consent framework for the IoT »,Trustcom 2019, 18th IEEE International Conference on Trust, Security and Privacy in Computing andCommunications, Rotorua, Nouvelle-Zélande, Les chiffres diffèrent mais on pourrait arriver à 180 milliards d’objets connectés au niveau mondial en 2028,selon le cabinet d’analyse spécialisé IoT Analytics voir notre chapitre 3 sur ce chiffrage.FRANCE STRATÉGIE 25 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserleurs enjeux potentiels et sur leur respect des valeurs fondamentales que collectivementnous souhaitons mettre en œuvre et défendre. Il s’agit de se donner les moyens decontrôler l’usage de cette technologie, tant à titre individuel que complexité d’un autre ordre vient s’ajouter à ce tableau déjà très riche. Il est en effetdifficile de définir l’ensemble des acteurs impliqués dans cette technologie et de percevoir,à ce stade, qui seront les bénéficiaires de la valeur produite. Les auteurs du premier Codedu droit du numérique soulignent la complexité de l’économie de l’Internet des objets. Dans la chaîne économique, allant de la production à l’utilisation d’un objet connecté, il y a d’abord en amont le fabricant qui produit l’objet ; souvent avec le concours d’un partenaire technologique qui lui s’occupe de la “connectivité” » de l’objet capacité à se connecter, notamment en concevant et/ou choisissant les capteurs ; le tout – bien souvent – sous le contrôle d’un maître d’œuvre sous la marque duquel le produit sera commercé … Interviendra ensuite un prestataire de service qui opérera à partir des données collectées et transmises par l’objet lors de son usage … Enfin l’objet sera commercialisé auprès des clients finaux consommateurs ou professionnel par l’intermédiaire d’un distributeur le vendeur1. »Comme cela a pu être le cas par le passé pour bon nombre d’innovations profondes, il estvraisemblable que le déploiement de l’Internet des objets s’effectuera de façondécentralisée, par le marché, et qu’il devra s’opérer dans un cadre de régulation multiples usages possibles, mais aussi l’impact environnemental que les dispositifsIdO peuvent avoir dans un contexte d’urgence climatique qui n’est plus celui desprécédentes vagues d’innovations, interrogent la pertinence du cadre actuel de régulationet l’opportunité de son évolution – questions qui seront aussi abordées dans ce existe donc de nombreuses incertitudes sur ce que sera l’Internet des objets à l’horizon2030 quelles sont les perspectives de développement et de maturité technologique ?Comment anticiper les usages et leur adoption ? Quelles seront les technologies et lesstandards les plus utilisés ? Quels seront les acteurs majeurs de ces marchés ? Quelsseront les bénéfices réels pour les citoyens et les entreprises ? Ces technologies auront-elles les effets escomptés en matière environnementale, au profit de la lutte contre leréchauffement climatique et en limitant leurs externalités négatives ?Les objectifs de ce rapport sont d’abord de clarifier à l’attention d’un public de nonspécialistes ce que recouvre l’Internet des objets, en présentant dans une formepédagogique les principaux concepts de l’IdO, tout en exposant une vision globaledes enjeux sociaux et environnementaux qui en Mattatia F., Berthault D. et Degos L. 2021, Code du numérique. Édition 2022, Paris, Lexis-Nexis,coll. Code bleu », 1re STRATÉGIE 26 FÉVRIER rapport n’a pas vocation à traiter des enjeux économiques, des perspectives decompétitivité et de productivité qui sont les moteurs du développement de l’IdO. Au coursdes auditions et dans les travaux réalisés en appui du rapport, ces points ont pourtant étérégulièrement abordés. Les atouts de la France et de l’Europe sont nombreux, même s’ilexiste des risques importants inhérents à l’état global de l’économie numérique globaliséedomination industrielle, privacy, souveraineté, Si nous avons pu approcherponctuellement ces thématiques, il ne s’agit pas du sujet principal de la mission qui nousa été confiée. Notre démarche s’est appuyée sur l’observation de cas d’usage qui nousont permis de conduire une première analyse, laquelle s’est enrichie de l’apport de plus detrente auditions2 conduites entre les mois de septembre et décembre avons d’abord cherché à COMPRENDRE l’Internet des objets en nous soumettantà l’exercice d’une définition raisonnée, en décrivant les principales technologies mobiliséeset en dressant un panorama des principaux indicateurs économiques du deuxième partie du rapport propose d’ANALYSER les enjeux sociaux, environne-mentaux et réglementaires au travers de cas d’usage nous présentons dans une troisième et dernière partie des pistes pour AGIR. Ledéploiement de l’Internet des objets est d’ores et déjà une réalité et nous proposons icides mesures qui permettront d’accompagner son développement dans le respect desexigences sociales et Voir aussi à ce sujet Toledano J. 2020, GAFA. Reprenons le pouvoir !, Paris, Odile Voir la liste des personnes auditionnées en annexe STRATÉGIE 27 FÉVRIER PARTIE COMPRENDRE LES CONCEPTS,LES TECHNOLOGIES ET L’ÉCONOMIEFRANCE STRATÉGIE 29 FÉVRIER 1 UNE DÉFINITION MOUVANTE1. Un peu d’histoireAu départ simple solution technologique, l’Internet des objets IdO ou en anglais Internetof Things » IoT est devenu un des éléments clés de la transformation numérique et del’Internet que nous connaissons. Certains acteurs y voient la dernière évolution majeuredes technologies de l’Internet. Dans les années 1970, le réseau des réseaux a permis deconnecter les machines entre elles, puis dans les années 1990 et 2000, il a rendu possiblel’échange d’informations, via les services de messagerie, le World Wide Web et lesréseaux sociaux. C’est désormais le développement de l’IdO qui transforme en profondeurle monde de l’ l’origine de l’Internet, nous avons appris à communiquer via des objets dédiés,ordinateur, tablette, smartphone, terminal bancaire, etc. Mais l’IdO constitue une nouvelleétape, puisqu’il rend communicants des objets du quotidien dont la fonction première n’estpas de communiquer vêtements, montres, appareils électro-ménagers, véhicules, objets deviennent intelligents » et acquièrent la capacité de collecter des données,de les traiter, de les échanger et de les acheminer vers d’autres machines, pour in fines’adapter voire agir sur ces machines ou sur leur évolution constitue une révolution anthropologique qui ouvre des possibilités inéditesde dialogue entre des entités du monde physique. Synthèse du rapprochement entre lemonde physique et le monde numérique, l’Internet des objets offre aussi la possibilité auxobjets, aux personnes et, au-delà, à toute entité physique identifiable sur un réseau detélécommunication, de communiquer sans aucune interaction d’humain-à-humain oud’ promesses de l’Internet des objets sont donc immenses, tant à l’échelle de notre viequotidienne et domestique que dans le monde des entreprises, de l’industrie et pluslargement dans l’ensemble de la sphère STRATÉGIE 31 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser Tableau 1 – Dates clés de l’InternetAnnées 1960 1989-2000 Début des années 2000 Aujourd’huiInternet est né Une première Internet devient universel L’Internet des objets révolution la nouvelle étape L’Internet Les technologies Web L’Internet est désormais L’IoT est la prochaine étape connecte les permettent de lier une plateforme de vers la numérisationordinateurs entre des documents. eux et transmet Le WWW est né communication universelle. où tous les objets peuvent être des messages Web Il transporte tout le contenu interconnectés entre eux ou simples avec une capacité vocal, vidéo ou avec des personnes via des réseaux d’échange de informationnel, les médias de communication, dans et entre lesdonnées limitée. espaces privés, publics et industriels, sociaux permettant et rendre compte de leur état et/ou de le contenu généré par l’utilisateur Web l’état de leur environnement. L’IoT est un élément clé du développement de l’Internet, car il se caractérise par la collecte massifiée des données connectées et France Stratégie - BCG et EY-Parthenon2. Une définition strictement technique ne suffit pas à cerner le conceptPourtant l’Internet des objets n’est pas si facile à définir. De fait il existe autant dedéfinitions que de locuteurs et de points de vue législateurs, usagers, fabricants, opérateursde réseaux, utilisateurs, intégrateurs de services, etc. Dans une étude de 20181, l’OCDE aanalysé les différentes définitions de l’IdO au niveau international en vue d’établir une basecommune pour les travaux du Comité de la politique de l’économie numérique CPEN. Il enressort une grande variété d’approches par type d’objets, par domaine d’application, parfonction. Cette même étude a proposé une taxonomie pour la mesure de l’IdO2. Une autreétude à paraître de l’OCDE3 établit une comparaison des définitions retenues de l’IdO par les1 OCDE 2018, IoT Measurement and Applications, OECD Digital Economy Papers, n° 271, Paris,Publications de l’ Ibid., voir plus loin le Graphique OCDE 2022, à paraître, Measuring the Internet of Things, Working Party on Measurement and Analysis ofthe Digital Economy, Draft report d’octobre STRATÉGIE 32 FÉVRIER 1 Une définition mouvantedifférents organismes statistiques de pays membres dans le cadre des enquêtes publiquessur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication TIC.Quelles sont les divergences de point de vue qui rendent si difficile cette définitionpartagée1 ? Le premier point d’achoppement porte sur le périmètre concerné. De quelsobjets connectés parle-t-on lorsque qu’on parle d’Internet des objets ?En fait, les expressions objets connectés » et Internet des objets » sont souventutilisées à tort l’une pour l’autre, car elles ne recouvrent pas les mêmes notions. Un objetconnecté ne donne aucune précision quant à la nature et aux effets de la connexion, il estsimplement connecté à un réseau informatique dont on ignore a priori la structure et lafinalité. Le terme Internet des objets » indique que l’on considère une structure globaleen capacité de relier un ensemble d’objets numériques, de traiter les données qui en sontextraites et même d’agir en fonction de celles-ci, pour en faire un système principales sources de divergences dans les définitions portent sur la prise en compte ounon des objets numériques complexes traditionnels les ordinateurs, les téléphones, lestéléviseurs, les voitures connectées, etc. Certaines définitions les intègrent quand d’autreschoisissent de ne prendre en compte que les nouvelles catégories d’objets connectés les capteurs, les compteurs intelligents, les objets connectés du quotidien lunettes,montres, électro-ménager, télévision, etc., les puces RFID. Ce rapport aborde en prioritécette seconde catégorie, en considérant que nous sommes à un moment de bascule où cesobjets dont l’usage premier n’était pas nécessairement de communiquer vont constituer unepart croissante des objets connectés. Ils sont désormais plus nombreux à être dotés decapacités de calcul, de mémorisation et de communication qui peuvent dépendre d’élémentsexternes comme des serveurs, des stations de travail ou des smartphones. D’autresdéfinitions ne considèrent pas comme objet connecté un capteur sans capacité de traitementde l’information et de calcul, qui se bornerait à retransmettre ce qu’il mesure. Ainsi, seloncertaines définitions, le tag RFID ne serait pas un objet première difficulté rend périlleuses toutes les tentatives de mesurer le nombre desobjets aujourd’hui connectés. Certaines projections estiment à plusieurs centaines demillions le nombre d’objets connectés, d’autres à plusieurs milliards. 15 milliards d’objetsseraient connectés dans le monde pour l’IDATE, contre quelque 180 milliards d’objetsconnectés au niveau mondial en 2028 pour IoT définitions retiennent la notion d’une interaction entre l’objet et sonenvironnement ou boucle de rétroaction ». Cette interaction peut concerner d’autresmachines Machine-to-machine, M2M ou des usagers Human-to-machine, H2M. Elle1 OCDE 2018, IoT Measurement and Applications, op. cit., et Inria 2021a, Internet des objets…, op. Site web STRATÉGIE 33 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserpermet de générer des informations qui, une fois traitées, peuvent conduire à une prise dedécision ou déclencher une procédure. Les boucles de rétroactions peuvent s’imbriquerles unes dans les autres et former ainsi des systèmes particulièrement certaines définitions apportent des précisions sur les infrastructures qui charpententl’IdO, comme la nature des réseaux ou des infrastructures de stockage des données. Encadré 1 – Quelques définitionsUnion internationale des télécommunications UIT, 2012 L’Internet des objets est une infrastructure mondiale pour la société del’information, qui permet de disposer de services évolués en interconnectant desobjets physiques ou virtuels grâce aux technologies de l’information et de lacommunication interopérables existantes ou en évolution. »Commission européenne, 2014 The Internet of Things enables objects sharing information with otherobjects/members in the network, recognizing events and changes so to reactautonomously in an appropriate manner. The IoT therefore builds oncommunication between things machines, buildings, cars, animals, etc. that leadsto action and value creation1. »OCDE, 2015 et 2018 L’Internet des objets comprend tous les appareils et objets dont l’état peut êtremodifié via l’Internet, avec ou sans la participation active des individus. Alors queles objets connectés peuvent nécessiter l’intervention de dispositifs considéréscomme faisant partie de “l’Internet traditionnel”, cette définition exclut les tablettesportables et les smartphones déjà pris en compte dans les mesures actuelles duhaut débit de l’OCDE. » La définition a fait l’objet d’une révision en 2018, afin d’enexclure les ordinateurs, les smartphones et les tablettes qui sont déjà pris encompte dans d’autres outils de mesures de l’ 2017 A network of dedicated physical objects things that contain embeddedtechnology to sense or interact with their internal state or the external L’Internet des objets permet le partage d’information entre des objets appartenants à un même réseau envue de reconnaître les événements ou les changements et de réagir de manière autonome et adaptée. L’IdOs’appuie donc sur la communication entre les choses machines, bâtiments, voitures, animaux, etc. quiconduit à interagir avec leur environnement et à la création de valeur. » traduction des auteurs.2 Pour les détails de la justification de la taxonomie retenue, voir OCDE 2018, op. STRATÉGIE 34 FÉVRIER 1 Une définition mouvanteThis excludes general purpose devices such as smartphones, tablets and PCs …the layers define what capabilities an IoT component, function or process mustpossess, while the tiers define where a component, function or process operatesin the IoT architecture. The interfaces define how data and control flow into, out ofand through the system1. »European Union Agency for Network and Information Security ENISA, 2017 A cyber-physical ecosystem of interconnected sensors and actuators, whichenable intelligent decision making2. »Inria, 2021 Dans ce document, nous considérons l’IoT comme la forme tangible d’unecomposante importante de l’Internet de nouvelle génération. De ce point de vue,l’IoT représente un ensemble de technologies de portée générale, qui jettent desponts entre le monde numérique et le monde physique ; comblent l’écart entre lestechnologies Internet et des systèmes embarqués de plus en plus variés … l’IoTcomme un équivalent de l’Internet du Tout Internet of Everything, terminologieCisco/W3C, de l’Internet physique Physical Web, Google, de l’informatiquephysique Physical Computing, Arduino, de la communication entre machinesMachine-to-Machine, M2M, des systèmes cyberphysiques Cyber-PhysicalSystems, théorie des asservissements ou du World-Sized Web. »Arcep, 2016 L’Internet des objets correspond à un ensemble d’objets connectés, et detechnologies de réseaux qui se conjuguent en associant des objets physiquesqui possèdent des technologies embarquées de capteurs, d’intelligence et deconnectivité, leur permettant de communiquer avec d’autres objets ; des réseauxde communications électroniques qui permettent de transporter les données issuesdes objets ; des applications de traitement des données qui apportent les outilspour le stockage, la corrélation et l’analyse de ces données. C’est d’ailleurssouvent dans ce cloud que se trouvent les processus décisionnels à même derétroagir sur les objets physiques. »1 Un réseau d’objets physiques dédiés qui contiennent une technologie intégrée pour détecter ou interagir avecleur environnement externe et modifier leur état interne en conséquence. Cela exclut les appareils à usage généraltels que les smartphones, les tablettes et les PC … les couches définissent les capacités qu’un composant, unefonction ou un processus IdO doit posséder, tandis que les niveaux définissent un composant, une fonction ou unprocessus de l’architecture globale du dispositif de l’IdO. Les interfaces définissent la façon dont les données et lecontrôle circulent dans, hors et à travers le système. » traduction des auteurs.2 Un écosystème cyberphysique de capteurs et d’actionneurs interconnectés, qui permet une prise dedécision intelligente. » traduction des auteurs.FRANCE STRATÉGIE 35 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserTableau 2 – Critères retenus pour définir l’Internet des objets, selon les sources Typologie des objets Notion Espace Notion d’interaction de réseau de stockage avec l’environnement NonUiT Inclut les objets virtuels Oui Non Non NonOCDE, 2018 Ne prend pas en Oui Non Oui compte les PC, tablettes, smartphones Oui OuiEnisa Non précisé Non OuiGartner Ne prend pas en Non Oui compte les PC, tablettes, smartphonesInria Ne prend pas en Oui Oui compte les PC, Oui Oui tablettes, smartphonesARCEP Non préciséSource France Stratégie3. Définition et concepts retenus dans ce rapportOn le voit, l’ambition d’une définition partagée est encore loin d’être atteinte. Dans le cadrede ce rapport, le comité d’experts s’est accordé sur la définition proposée par l’Arcep1, eny apportant quelques précisions et nuances L’Internet des objets est un ensemble d’objets connectés et de technologies deréseaux qui se conjuguent en associant  des objets physiques qui possèdent des capteurs connectés, éventuellement dotés de capacités de calcul et qui sont en mesure d’interagir avec leur environnement ; des réseaux de communication numériques filaires ou non filaires qui permettent de communiquer les données issues de ces objets ; des espaces de stockages distants pour les données recueillies ; des applications de traitement des données qui engagent des processus décisionnels à même de rétroagir sur des objets physiques inanimés ou objet ou un ensemble d’objets de l’IdO est appelé un dispositif IdO. »1 Arcep 2016, Préparer la révolution de l’Internet des objets. Document n° 1 une cartographie des enjeux,Livre blanc, Autorité de régulation des communications électroniques, STRATÉGIE 36 FÉVRIER 1 Une définition mouvantePour faire suite à notre propos sur les spécificités de ces nouveaux objets connectés – quine sont pas conçus initialement pour communiquer –, nous excluons de cette définition lesstations de travail, tablettes, téléphones portables et smartphones, bien qu’il s’agissed’objets communicants, inclus dans d’autres définition tient compte ‒ de la diversité des objets connectés ou connectables les compteurs intelligents électricité, eau ou gaz, les caméras de surveillance, les véhicules avec système de communication embarqué, les capteurs disséminés permettant d’optimiser une chaîne de production dans une usine, l’éclairage urbain ou la collecte des déchets à l’échelle d’une ville, la surveillance et le contrôle à distance des appareils ménagers, les systèmes domotiques assurant la gestion de l’éclairage, les appareils électro- ménagers, les jouets connectés, les assistants vocaux, les télévisions connectées, les textiles connectés, les objets personnels connectés montres, etc., mais aussi les cartes avec ou sans contact ou les tags RFID ;‒ des multiples technologies réseaux possibles. Cette définition est agnostique aux technologies réseaux, sur lesquelles sont déployés les dispositifs IdO, qu’il s’agisse d’un réseau privé à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un réseau satellitaire suivi de containers dans le transport maritime ;‒ des différents modes de stockage des données qui peuvent être utilisés localement dans un réseau privé, en périphérie edge computing ou de manière centralisée cloud ;‒ des interactions avec l’environnement qui peuvent prendre la forme de remontées périodiques d’informations capteurs environnementaux de suivi de températures, de qualité de l’air ou de suivi des sols pour l’agriculture, par exemple, alimenter un système d’alerte suivi des paramètres vitaux d’une personne hospitalisée via un tensiomètre ou un appareil d’oxygénation connecté ou encore nourrir un algorithme pour des prises de décision dans des cas d’usages critiques véhicule autonome », appelé maintenant en particulier dans la législation véhicule à conduite automatisée », opérations chirurgicales à distance.FRANCE STRATÉGIE 37 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserBRÈVES DU MONDELe Chili possède actuellement entre 50 et 60 millions d’objets connectés à Internet pour19 millions d’habitants. Selon une étude du groupe d’audit et de conseil britannique Deloitte, leChili serait le pays d’Amérique latine le mieux adapté pour le développement du marché des IdO1,sur la base d’une comparaison de 33 variables des pays appartenant à l’OCDE et à l’Amérique latineliées à l’infrastructure, la régulation, la capacité d’innovation, la stabilité politique et économique,l’adoption de technologies par les entreprises et le niveau de formation des ressources une étude financée par la BID Banque interaméricaine de développement, les trois paysqui connaîtront la plus forte croissance des dépenses en IdO entre 2017 et 2022 se trouvent tousen Amérique latine le Mexique, la Colombie et le Israël, la possible explosion de l’IdO est commentée mais aucun chiffre n’est avancé pourdémontrer cette tendance. Seul le ministère des Télécommunications se risque à une estimationde 100 000 connexions par km2 à terme, sans détailler ce qui relève uniquement de l’ Nigéria, le secteur de l’IdO est en forte croissance, malgré les inégalités d’accès aux solutionsnumériques et aux réseaux en général à l’échelle du pays. Le secteur y est estimé à 1 milliard dedollars américains en 2025, mais peu de chiffres existent concernant le nombre d’objets connectésaujourd’hui et dans les années à Japon, on compte environ 1 milliard d’objets connectés à Internet – tous objets confondus –en 2021 contre 800 millions en 2018, dont près de la moitié correspondent à des connexions demachine à machine M2M et 194 millions d’objets connectés grâce à une technologie detélécommunication le CAICT, un think tank affilié au ministère de l’Industrie et des technologies de l’informationqui s’appuie sur les données de GSMA Global System for Mobile Communications Association,la Chine comptait 3,6 milliards d’objets connectés en 2020, soit 30 % des connexions pays présente un développement avancé en IdO, Shenzhen et Pékin faisant partie des cinqpremières villes accueillant les sièges sociaux d’entreprises de plateformes IdO Tuya, AlibabaCloud, Baidu IdO Core et Huawei Connection Management Platform.Source Direction générale du Trésor. Ces brèves sont extraites des contributions du réseau des serviceséconomiques. Une enquête comparative menée auprès de huit pays – Inde, Israël, Chine, Chili, Japon, Nigéria,Finlande et Estonie –, sélectionnés par le comité d’experts en fonction de leur maturité technologique, de leurscaractéristiques socioéconomiques, institutionnelles et politiques, fournit des éclairages thématiquesintéressants. Pour un tableau par pays et pour des sources bibliographiques complètes, le lecteur peut se reporterà l’annexe Deloitte 2018, IoT para el sector empresarial en América latina, Centro de Estudios deTelecomunicaciones de América Latina juillet, 250 Pérez R., Sergio C. et Terry E. 2019, IoT in LAC 2019 Taking the Pulse of the Internet of Things in LatinAmerica and the Caribbean, STRATÉGIE 38 FÉVRIER 2 L’INTERNET DES OBJETS, COMMENT ÇA MARCHE ?1. L’architecture capteurs, réseaux, données et servicesL’Internet des objets fait donc référence à un écosystème dans lequel des applications etdes services sont pilotés par des données obtenues du monde physique et transmises pardes capteurs embarqués dans les dispositif IdO a ainsi la capacité de percevoir son environnement température,humidité, présence, etc., de traiter et de transférer les données recueillies dans desapplications ou des services mobilisant notamment des algorithmes d’intelligenceartificielle et enfin d’aider à la prise de décisions – décisions qui, si le dispositif contientdes actionneurs, peuvent s’appliquer au monde dispositifs mobilisent à la fois des équipements physiques les capteurs, des réseauxde télécommunication pour la transmission des données, des équipements pour lamémorisation des données, éventuellement des actionneurs et enfin des coucheslogicielles pour le traitement des informations réparties sur l’ensemble des distinguons quatre couches logicielles qui permettent de décrire une solution IdOdans son ensemble  une couche en contact avec les capteurs ou actionneurs de l’objet connecté qui récupère les données acquises et transfère les ordres d’actions brique objet connecté » ; une couche réseau qui s’appuie sur un service de télécommunication qui peut selon les contraintes opérationnelles être filaire ou sans fil, et présenter des caractéristiques de débit et de portée qui déterminent les types d’application susceptibles d’être utilisées brique réseau IdO » ;FRANCE STRATÉGIE 39 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser une couche jouant le rôle d’intergiciel Middleware, dédiée au stockage et au traitement des données collectées couche plateforme IdO » ; les applications utilisant ces données et fournissant des services, proposées aux utilisateurs finaux applications IdO.Le Tableau 3 synthétise les quatre dimensions d’une solution IdO. C’est l’interconnexionde ces différentes briques, qui peut différer selon les cas d’usages, les domainesd’applications, les configurations techniques, les protocoles ou les standards, qui créé undispositif un exemple un compteur d’électricité intelligent recueille en temps réel lesdonnées relatives à la consommation électrique d’un bâtiment, d’une entreprise ou d’unfoyer. Ce compteur communicant transmet les données – par réseau CPL, cellulaire, etc.– au gestionnaire du réseau de distribution qui sur sa plateforme traite ces données envue de les exploiter pour améliorer sa gestion relevé de compteurs à distance, mise enservice, facturation, maintenance, etc. Les données recueillies, généralementanonymisées, sont ensuite utilisées pour le développement de nouveaux services àl’attention du consommateur. Ces services peuvent relever d’un autre domained’application que celui où s’est effectué le recueil de données. Tableau 3 – les différentes dimensions d’une solution IdOObjets connectés Réseau IdO Plateforme IdO Applications IdOLogiciel embarqué lié Infrastructure Support d’applications Applicationsà l’IdO de réseau Accéder aux données des commercialesContrôle et gestion des routeurs, dispositifs et les manipuler, ERPappareils, analyse des stations et établir des API communesdonnées, exportation pour créer/développer Applications IdO Service de des applications Conçues pour des casCapteurs et semi- connectivité d’utilisation IoTconducteurs cellulaire, Agrégation et stockage capteurs, filaire, satellite, des donnéesprocesseurs, Wifi, réseaux Capturer, stocker et sécuriser Analytics via IdOmicrocontrôleurs maillés les données collectées Plateformes horizon- structurées et non structurées tales permettant uneMachines connectées à partir de la multitude série d’analyses sur voiture de capteurs les données capturées Gestion de la connectivité Les logiciels middleware » aident les objets » à découvrir, à se connecter et à communiquer. Fournit également une puissance de calculSource France Stratégie - BCG et EY-ParthenonFRANCE STRATÉGIE 40 FÉVRIER 2 L’Internet des objets, comment ça marche ? Une multiplicité d’acteursChacune des couches décrites mobilise de multiples porteurs de solutions technologiqueshétérogènes, voire non interopérables et s’appuie sur des modèles économiques figure ci-dessous montre la pluralité des acteurs susceptibles de proposer des produitspour chaque brique. Ils interviennent à différents niveaux de la solution, mais aucun nedispose aujourd’hui d’une capacité à contrôler la totalité d’une solution, même si certainesentreprises intègrent plusieurs compétences. Tableau 4 – Acteurs de l’IdO dans le monde, liste non exhaustiveNote sont inclus les services de connectivité par exemple cellulaire, réseau filaire, satellite, Wifi, réseauxmaillés et les infrastructures de réseau par exemple routeurs, stations de base.Source France Stratégie - BCG et EY-ParthenonLes opérateurs télécom par exemple peuvent se positionner sur une large partie de lachaîne de valeur – fournisseurs de capteurs, fournisseurs de connectivité sur mesure,accès à une plateforme de données –, mais rarement sur le segment portant sur letraitement des données. Les questions posées par l’IdO n’en doivent pas moins êtreenvisagées dans leur globalité, en tenant compte de l’interconnexion de l’ensemble de acteurs, différents marchés mais aussi différents cadres réglementairesapplicables sur chacun de ces segments sont explicités dans la suite du rapport. Ilsimpliquent des autorités de régulation différentes, dont les compétences peuvent s’exerceren complémentarité ou STRATÉGIE 41 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à Une technologie co-évolutiveIl existe des liens étroits entre l’Internet des objets et le développement d’autrestechnologies. Ainsi l’IdO s’appuie sur les progrès de technologies connues de longue datequi visent à décentraliser et à distribuer l’informatique informatique de périphérie ou edgecomputing. Selon l’enquête menée par Microsoft1 auprès de 3 000 industriels, cette formedécentralisée et distribuée qui contribue à la convergence de ces technologies seraessentielle dans le déploiement à large échelle des solutions IdO. Graphique 1 – Exemple d’une architecture de réseau d’edge computing pour un dispositif d’IdO Source NoMore201, CC BY-SA architecture permet de disposer de capacités de calcul et de traitement au plus prèsde la source de données – en l’occurrence les capteurs – en périphérie du réseau et enexploitant des objets intelligents, des téléphones mobiles ou des passerelles réseau poureffectuer des tâches et fournir des services en plus de serveurs centralisés. En déplaçantdes services sur le bord du réseau », il est possible de mémoriser temporairement ducontenu et de fournir des services avec de meilleurs temps de réponse et de meilleurs tauxde ce fait, le calcul en périphérie réduit les besoins en bande passante et permet detransmettre un nombre réduit d’informations aux centres de traitement centraux dans le1 Microsoft 2021, IoT Signals, rapport, 3e éd., STRATÉGIE 42 FÉVRIER 2 L’Internet des objets, comment ça marche ?cloud. Il contribue ainsi à réduire le volume de données à transmettre, les contraintes decharge des réseaux de télécommunication et la consommation énergétique liée àl’activation du transfert, du traitement et du stockage des données dans le cloud. Mais ilimplique le déploiement de nouveaux centres de traitement, eux aussi consommateurs decompétences, d’équipements et d’ infrastructure décentralisée implique également un modèle décentralisé deconfiance quand on stocke les données à la périphérie, celles-ci sont partagées avec lesintermédiaires de l’IdO est essentiel pour le développement d’autres champs importants dunumérique, par exemple l’analyse des données massives, le développement del’apprentissage machine ML ou encore l’informatique dite en nuage ». Ces domainespermettront de traiter et de valoriser les grands volumes de données issus de l’IdO. Leterme intelligence artificielle des objets » AIOT a émergé récemment. D’autrestechnologies s’interfacent avec l’IdO comme la blockchain, la réalité augmentée ou laréalité virtuelle, supports importants des univers virtuels Typologie des réseaux et des usagesLes technologies de communication jouent un rôle clé dans l’IdO. Le service que fournit leréseau de télécommunications utilisé dans un scénario d’IdO a une incidenceimportante sur la viabilité de l’application IdO sous-jacente. Certaines applicationspeuvent avoir besoin d’une bande passante importante, comme la réalité virtuelle, d’autresnécessitent une durabilité longue, comme les capteurs environnementaux qui ne peuventêtre rechargés fréquemment. Le service de communications offert par le réseau secaractérise par le niveau de qualité de service Quality of Service, QoS qui se décline encinq dimensions la connectivité, la bande passante, le délai, la fiabilité et la sécurité descommunications. Chaque technologie de réseau est à même de fournir un service dansdes plages opérationnelles définies selon ces cinq exemple, le Wifi fourni une connectivité sans fil avec un débit qui peut monter jusqu’à150 Mbps sur la bande des 2,4 GhZ, dont la portée est typiquement limitée en extérieur àune centaine de mètres, avec une consommation énergétique relativement élevée del’ordre de 20 dBm. Quant à lui, le ZigBee peut communiquer avec une puissance de l’ordrede -1 dBm, soit mille fois moins que le Wifi, mais avec une portée d’une dizaine de mètresseulement et un débit de quelques dizaines de kbps. Ces deux technologies utilisentnéanmoins des bandes de fréquences non réglementées. Libres d’accès, ces bandes de1 43 FÉVRIER 2022FRANCE monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriserfréquences ont l’inconvénient d’être ouvertes aux interférences d’autres émetteursdiffusant sur le même canal. Elles doivent alors diminuer leur puissance et leur portée, cequi réduit leur bande passante et leur fiabilité, et augmente leurs délais car il devientnécessaire de passer par des relais. D’autres technologies utilisent plutôt des bandesréglementées, avec des licences d’utilisation spécifiques octroyées par les pouvoirspublics, ou avec une spécialisation de la bande à un usage particulier bande radar, parexemple.Les conditions d’accès aux réseaux hertziens dépendent de l’octroi des autorisationsd’utilisation de fréquence AUF qui représentent des enjeux économiques importants pourles opérateurs et les acteurs du secteur de l’IdO. Les bandes de fréquences sont desressources rares et stratégiques et sont, en particulier en France, la propriété de l’ ce qui concerne les réseaux hertziens, on distingue ‒ les fréquences libres utilisées sous un régime d’autorisation générale qui concerne des bandes de fréquences ouvertes à une utilisation libre soumise à des conditions d’utilisation permettant la cohabitation des utilisateurs mais pouvant comporter des risques de brouillage ;‒ les fréquences réglementées qui sont attribuées par les régulateurs des télécoms l’Arcep en France et dont la gestion est confiée à l’Agence nationale des fréquences radio ANFR qui coordonne aussi les usages futurs au niveau international, en particulier en relation avec l’ITU-R1. Ainsi, en France, 31 bandes de 10 MHz ont été attribuées aux opérateurs pour le déploiement de la 5G, pour un bénéfice de 2,78 milliards d’euros pour le trésor réseaux IdO peuvent utiliser des fréquences régies par ces deux modes de perspectives de développement de l’IdO, aussi bien en termes de croissance dunombre d’objets à connecter, qu’en termes de débit de données à transporter et finalementd’exposition aux ondes électromagnétiques, rendent nécessaire une gestion efficace de labande passante hertzienne qui est une ressource coûteuse pour les opérateurs de serviceIdO et qui y allouent d’importantes ressources. En particulier, la gestion des paramètresdu réseau comme l’efficacité spectrale, le nombre de bits transmis par Hz de bandepassante, la puissance d’émission, qui contrôle la portée et le niveau d’interférence, ladensité d’émetteurs, qui définit le nombre d’objets de l’IdO qui peuvent être connectésdans une même zone géographique, sont des critères qui permettent d’assurer un servicede communications fiable et efficace à grande on peut différencier les réseaux utilisés pour l’IdO selon la présence ou non d’uneinfrastructure de communications sous-jacente. Selon qu’elles sont filaires ou sans fil1 Secteur des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications basée à STRATÉGIE 44 FÉVRIER 2 L’Internet des objets, comment ça marche ?hertziennes ou satellitaires, etc., les technologies réseaux utilisées répondent plusspécifiquement au déploiement de telle ou telle application de l’IdO. Par exemple, la 5G aété conçue avec une infrastructure permettant de multiplier par dix la bande passante parconnexion et de réduire la latence à quelques millisecondes, pour répondre à des besoinsd’usages précis, comme la mise en œuvre d’application dites critiques ».Techniquement, les dispositifs d’IdO peuvent donc utiliser ‒ des réseaux satellitaires qui utilisent des bandes de fréquences licenciées et qui offrent de la connectivité à de larges zones géographiques sans le support d’infrastructures terrestres ;‒ des réseaux longue portée qui utilisent des fréquences libres telles que les solutions proposées par l’Alliance Lora ou l’entreprise Sigfox ;‒ les réseaux locaux de courte portée dont les protocoles les plus connus sont le Wifi, le Bluetooth ou encore la RFID qui se déploient sur des licences libres dans des fréquences non-réglementées ;‒ des offres spécifiques pour l’IdO proposées par des opérateurs à l’attention des entreprises et industriels Bouygues Télécom a axé sa communication autour de LoraWan mais propose également du LTE-M, depuis peu Orange propose la technologie LTE-M et LoraWan et SFR propose son offre NB-IOT ;‒ les technologies filaires comme le xDSL1, le câble coaxial ou encore la fibre, qu’il ne faut pas négliger. Ces technologies sont essentielles pour fournir la colonne vertébrale Backbone de l’infrastructure de connectivité globale que constitue l’IdO et pour permettre la mise à l’échelle de cette infrastructure, avec la croissance des volumes de trafic à transporter pour l’IdO ;‒ les réseaux hertziens 2G, 3G, 4G, 5G et dans l’avenir 6G déployés par les opérateurs sur des bandes de fréquences licenciées. Les opérateurs peuvent également proposer des offres spécifiques pour l’IdO à l’attention des entreprises et La technique DSL consiste à découper la bande de fréquence disponible sur la ligne en deux voies – unepour la voix et l’autre pour les données, dont la plus connue est l’ADSL pour Asymmetric Digital SubscriberLine, xDSL est l’acronyme de groupe qui regroupe toutes les variantes de la DSL ADSL, SDSL, STRATÉGIE 45 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser Graphique 2 – Typologie des réseaux utilisables pour l’Internet des objetsNote 3GPP comprend les réseaux cellulaires 2G, 3G, 4G et 5GSource Différentes qualités de réseaux pour différents usagesCes réseaux offrent des qualités techniques qui répondent aux différents besoins dedéploiement des solutions réseaux sur bandes licenciéesSur les réseaux 2G et 3G on observe un débit plus faible qu’en 4G ou 5G, mais une plusgrande autonomie des équipements. La 4G présente de forts débits mais uneconsommation électrique plus importante1. L’utilisation de ces réseaux permet desgaranties d’interopérabilité à l’échelle européenne et mondiale, basée sur les accordsde au-delà des réseaux grand public, certains acteurs industriels se dotent de réseauxcellulaires privés qui permettent des cas d’usages ciblés, le plus souvent liés aux objetscommunicants et qui facilitent notamment la maîtrise, la résilience et la sécurité du a ouvert un guichet d’attribution de fréquences pour ces réseaux privés réseaux longue portée sur bande libreBeaucoup de solutions IdO s’appuient sur des technologies de type LPWAN2, proposées parSigfox ou Lora sur les bandes de fréquences libres qui se distinguent notamment par une1 Précision apportés lors de l’audition de l’Arcep 18 novembre Low Power Wide Area Network basse consommation et longue portée ».FRANCE STRATÉGIE 46 FÉVRIER 2 L’Internet des objets, comment ça marche ?couverture très étendue 5 km à 40 km en espace ouvert, bonne pénétration enintérieur mais qui offrent des débits faibles moins de 100 bit/s et des temps de latencesélevés. Ces solutions consomment peu d’énergie la durée des batteries utilisées peut allerjusqu’à dix ans et de faibles coûts de déploiements moins de 2 dollars par chipset radio.Les solutions déployées sur des fréquences libres peuvent être sujettes à des conditionsd’utilisation dégradées en l’absence de protection contre le brouillage. En outre, ellesprésentent des lacunes en matière d’interopérabilité Lora et Sigfox par exemple ne sontpas interopérables. Par ailleurs, selon les pays où opèrent ces réseaux, les bandes defréquence dites libres ne sont faciles d’accès c’est le cas de la Chine où l’accès auxbandes libres peut présenter un frein dans le déploiement de ces réponse à la concurrence des réseaux LPWAN bandes libres, les opérateurs deréseaux cellulaires ont développé des standards, le NB-IoT et le LTE-M, spécialementconçus pour développer l’IdO sur leurs réseaux mobiles. Ces deux normes ont étéconçues pour être compatibles avec la 5G. NB-IoT et LTE-M ont plusieurs similarités etprésentent sensiblement les mêmes avantages, comme celui de fonctionner avec peud’énergie, mais ils diffèrent par leur débit et leur latence. La technologie LTE-Mprésente une consommation énergétique faible et peut être utilisée pour des applicationsdans le domaine de la sécurité usage de caméras, surveillance, etc., du transport, dutracking, du suivi médical, etc. Le NB-IoT présente des débits supérieurs, une latence unpeu moins performante et une très faible consommation d’énergie. Ces caractéristiquespermettent l’utilisation de ces réseaux pour le déploiement de compteurs intelligents, lesparcmètres, ou encore des capteurs pour effectuer des contrôles agricoles, pour le smartgrid, pour la smart city. Ces deux technologies permettent des usages qui nécessitent unebonne pénétration au sein des réseaux de courte portéeLes dispositifs IoT à plus courte distance Wifi, Bluetooth, Zigbee, RFID, NFC, Z-Wavesont les technologies utilisées pour acheminer les services dans les derniers mètres »et sont répandus dans les cas d’usages dit grand public » pour des applications tellesque les systèmes d’alarme, les implants médicaux, les télécommandes, certainesapplications de radiolocalisations industrielles ou médicales, les talkie-walkies etmicrophones amateurs, DECT, etc. Ils utilisent majoritairement le Wifi ou le La décision 2021-1589 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 sur les dispositifs à courte portée, en coursd’homologation par le gouvernement, vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences, pour élargir lechamp des applications Wifi bande ISM 2,4 GHz et 5 GHz, en attendant l’homologation Wifi6 et la décision pour l’utilisation de labande 6 STRATÉGIE 47 FÉVRIER monde de l’Internet des objetsDes dynamiques à maîtriser Graphique 3 – Synthèse de la typologie des réseaux utilisés pour l’IdO selon leur portée et les débits permisSource France Stratégie Graphique 4 – Synthèse de la taxonomie sous-catégories de la mesure d’IdO de l’OCDE, avec les usages associés de l’IdO, selon les typologies d’usageSource comité de la politique de l’économie numérique CPEN, OCDE 2018, op. réseaux satellitairesLe marché mondial satellitaire est en pleine transition et on assiste à un engouement pourdes satellites de télécommunications bas débits et les projets de constellationsciblant particulièrement le marché de l’IdO se multiplient. La constellation Starlink estdisponible en France depuis mai 2021 et des acteurs français sont présents sur ce marchéavec des acteurs comme Kineis ou Eutelsat Leo.FRANCE STRATÉGIE 48 FÉVRIER

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